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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00325

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 24/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00325 N° Portalis DB2G-W-B7I-IZLL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 mai 2026 Dans la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0243b6cdc6046d4768902c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00325

    TJ 08105, 30 avr. 2026, RG 24/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le trente Avril deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vie-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e242cdc6046d4796f513
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00325

    TJ 59606, 3 avr. 2026, RG 24/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00325 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKK6 N°MINUTE : 26/00142 Le six février deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10fcecdc6046d47e2a683
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 24/00325

    TJ 02408, 19 mars 2026, RG 24/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 24/71 DOSSIER : N° RG 24/00325 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DG4U Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00325

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 24/00325

    DOSSIER N° RG 24/00325 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA5C Jugement du : 17/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [E] [D] C/ S.A. CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS Expédition délivrée le : à : Me Amélie GONCALVES

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7cf7cdc6046d47428386
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 24/00325

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 24/00325

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 24/00325 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPYL _________________________ Minute N° 26/0005

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9922cdc6046d4745dab8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00325

    TJ 10387, 5 févr. 2026, RG 24/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05 Février 2026 Jugement du : 05 Février 2026 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E2LQ MINUTE N°: Mme PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE CONTRE [C] [E] [F] [G] [L] [D] [H] es qualité d’administrateur ad hoc d’[Y] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69868603cdc6046d474ac7f4
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00325

    CA Fort De France, 20 janv. 2026, RG 24/00325

    ARRET N°2026/011 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPDD Madame [Y] [O] [J] C/ S.A. BRED BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement rendu par le tribunal mixte de comme

    Lire la décision → Vérifier la source 6970c65acdc6046d471bae0b
  • tj Expertise tj62160 n° 24/00325

    TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 24/00325

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le seize Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00325 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756MY Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 698434f6cdc6046d47fa344e
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj73065 n° 24/00325

    TJ 73065, 8 janv. 2026, RG 24/00325

    DOSSIER : N° RG 24/00325 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EPV4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [L] [H] [U], divorcée de [X] [I] née le 19 mars 1955 à PONTA DO SOL (PORTUGAL), demeurant 5 avenue Victoria -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00325

    TJ 41018, 5 janv. 2026, RG 24/00325

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPFJ Minute : 25/560 DEMANDEUR : Monsieur [U] [P] [I] [B] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Stéphanie COHEN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69860eaacdc6046d4736b34d
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00325

    CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/00325

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] DECEMBRE 2025 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVNL Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 09 février 2024, dans une instance enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6942fee81655f7b766be4633
  • ca other ca_paris n° 24/00325

    CA Paris, 7 nov. 2025, RG 24/00325

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00325 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV5N Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6914747b4322238c089a1024
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00325

    TJ 45234, 6 oct. 2025, RG 24/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 06 Octobre 2025 Affaire : N° RG 24/00325 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYOX Minute n° 25/581 DEMANDERESSE : [Adresse 8] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée selon pouvoir DEFENDEUR : M. [C] [K] gérant de la SARL [5] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e583630e2901d10fa5c773
  • ca other ca_chambery n° 24/00325

    CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 24/00325

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNZF [D] [B] C/ S.A.S. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69725141cdc6046d474eabdb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00325

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 24/00325

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00325 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda026af9fd1f80962bb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00325

    TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 24/00325

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Septembre 2025 N° RG 24/00325 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3ZV Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérom

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3a758c2c8561bd86c80f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00325

    TJ 56260, 1 sept. 2025, RG 24/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00325 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERPU 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 1er SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455be6a4025c174c55750
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00325

    TJ 97411, 29 août 2025, RG 24/00325

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00325 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GR3H NAC : 54E JUGEMENT CIVIL DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE Société HABITAT CONFIANCE, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 794 649

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1d81f6dfb82227940fa06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00325

    TJ 26362, 28 août 2025, RG 24/00325

    Minute n° N° RG 24/00325 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFQO JUGEMENT DU 28 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme

    Lire la décision → Vérifier la source 68d467136a4025c174c6781e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1