CA Versailles, 5 mars 2024, RG 23/03668
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Chambre civile 1-2
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 23/03668 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4TI
Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 23/03668 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4TI du rôle général, opposant :
Madame [D] [Y] veuve [C],
décédée le 10 octobre 2023 à [Localité 5] (ESSONNE)
Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20230381
APPELANTE
ET
Monsieur [G] [O]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Anne-sophie REVERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4
Madame [B] [I]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Anne-sophie REVERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4
INTIMES
Considérant que suite au décès de Mme [Y] [D] veuve [C] les ayants droits n'ont pas été attraits dans la cause
Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381, 383, 781 et 910 alinéa 1 ancien du code de procédure civile ;
Ordonnons la radiation de l'affaire,
Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.
Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption ne soit acquise.
Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Fait à Versailles, le 05/03/2024
Le Greffier, Le Président,
Françoise DUCAMIN Philippe JAVELAS
Copies adressées
aux avocats postulants et
aux parties le :
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