TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/01179
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
ORDONNANCE DE RENOUVELLEMENT DE MISSION DE MÉDIATION DU 06 MARS 2024
DU 06 MARS 2024
Chambre 6/Section 4
Affaire : N° RG 23/01179 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XDID
N° de Minute : 24/00185
Madame [Y] [K] [O] veuve [W]
[Adresse 2]
[Localité 6]
représentée par Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 120
Madame [R] [K] [W]
[Adresse 7]
[Adresse 7]
02862 ETATS UNIS
représentée par Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 120
Monsieur [N] [J] [W]
[Adresse 4]
[Localité 1]
représenté par Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 120
DEMANDEURS
C/
Monsieur [X] [P]
[Adresse 3]
[Localité 5]
représenté par Me Samuel ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1026
DEFENDEUR
Vu la médiation confiée à l’association MEDIATION BARREAU 93 suivant ordonnance du juge de la mise en état du 17 mai 2023 ;
Vu la première réunion de médiation tenue le 4 décembre 2023 ;
Vu la demande de renouvellement de la médiation, pour une durée de trois mois, présentée par l’association MEDIATION BARREAU 93 le 28 février 2024 ;
MOTIFS
L’article 131-3 du code de procédure civile dispose que la mission du médiateur peut être renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, à la demande du médiateur.
En l’espèce, et dans ces conditions, il y a lieu de faire droit à la demande du médiateur, parvenue dans les délais impartis, et de renouveler la mission de ce dernier, les modalités demeurant inchangées.
PAR CES MOTIFS
Nous, juge de la mise en état, statuant par mise à disposition au greffe par ordonnance contradictoire non susceptible d’appel,
Renouvelons la mission de médiation confiée à l’association MEDIATION BARREAU 93 pour une nouvelle durée de trois mois, expirant le 4 juin 2024 ;
Rappelons que la mesure de médiation se poursuivra selon les modalités fixées dans l’ordonnance de désignation du médiateur ;
Renvoyons l’affaire à la mise en état du Mercredi 12 juin 2024 à 9h (immeuble européen, salle chambre du conseil 2, 5ème étage ) pour faire le point sur la procédure après médiation.
La minute a été signée par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, et par Madame Reine TCHICAYA, Greffier
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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