TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/00684

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
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REFERENCES : N° RG 24/00684 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXJU

Minute : 24/00276

DESISTEMENT

DU 04 Mars 2024

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 04 Mars 2024

Sous la présidence de Madame [N] [H],juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile DULAC, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Monsieur [Y] [L], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

d'une part,

DEFENDEUR :

Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 1]
non comparant

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 12 Décembre 2023 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse n a pas comparu à l’audience.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement de la partie demanderesse ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 24/00684 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXJU;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffierLe président

Odile DULACIsabelle LIAUZU