Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00684
TJ 06088, 26 mai 2026, RG 24/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre civile Date : 26 mai 2026 - MINUTE N° 26/ N° RG 24/00684 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQ7S Affaire : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA) C/ [U] [Q
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ca other ca_douai n° 24/00684
CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/00684
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/00684 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLMI Jugement (N° 23/03544) rendu le 08 Janvier 2024par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_bastia n° 24/00684
CA Bastia, 20 mai 2026, RG 24/00684
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 20 MAI 2026 N° RG 24/684 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ5C FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 24 octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/905 S.A. L'ÉQUITÉ COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00684
TJ 62160, 7 avr. 2026, RG 24/00684
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/00684 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XKS Le 07 avril 2026 AB/CB DEMANDEURS Mme [
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj40088 n° 24/00684
TJ 40088, 3 avr. 2026, RG 24/00684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00684 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBZB ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00684
TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00172 N° RG 24/00684 N° Portalis DB2G-W-B7I-JBU5 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 mars 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/00684
TJ 74010, 3 mars 2026, RG 24/00684
JUGEMENT : contradictoire DU : 03 mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00684 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTFR / JAF AFFAIRE : [W] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Jos
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00684
CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 24/00684
Arrêt N° PF N° RG 24/00684 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB46 [I] C/ S.A. ALLIANZ VIE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00684
TJ 76540, 20 févr. 2026, RG 24/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 20 Février 2026 AL/SL N° RG 24/00684 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTVK [Q] [L] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - [W] Expédition exécutoire à - Me SUXE Hervé - CPAM RED Expédition certifiée conforme à - M. [L] [Q] DEMANDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00684
TJ 91228, 27 janv. 2026, RG 24/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/00684 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWRJ NAC : 56D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Karine DROUHIN, Me Caroline GERBAUD Jugement Rendu le 27 Janvier 2026 ENTRE : Madame [C] [Y] épouse [Z],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00684
TJ 94028, 12 janv. 2026, RG 24/00684
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00684 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VERL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 ________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00684
TJ 49007, 12 janv. 2026, RG 24/00684
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 12 Janvier 2026 N° RG 24/00684 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXDK N° MINUTE 26/00024 AFFAIRE : [K] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00684
TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 24/00684
Jugement du 02/12/2025 N° RG 24/00684 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZAX MINUTE N° 25/184 [J] [T] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [J] [T] [14] SELARL SELARL [15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00684
TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 24/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 01 Décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00684 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU3G N° de minute : 25/878 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me LESNE JUGEMENT RENDU LE UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00684
TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 24/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Novembre 2025 N° RG 24/00684 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPWA COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à
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ca other ca_agen n° 24/00684
CA Agen, 21 oct. 2025, RG 24/00684
ARRÊT DU 21 Octobre 2025 VS / NC --------------------- N° RG 24/00684 N° Portalis DBVO-V-B7I -DH5H --------------------- SCP VÉTÉRINAIRE TEORAN C/ S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION S.E.L.A.R.L. [M] ET ASSOCIES ------------------
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ca other ca_pau n° 24/00684
CA Pau, 25 sept. 2025, RG 24/00684
LB/PM Numéro 25/2647 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/00684 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY5R Nature affaire : Demande en paiement du solde du compte bancaire Affaire : [U] [S] C/ S.A. CAISS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00684
TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 24/00684
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00684 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYTZ N° MINUTE : 25/00600 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Organisme -[5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localit
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ca other ca_grenoble n° 24/00684
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/00684
C5 N° RG 24/00684 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEFP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP AGUERA AVOCATS [13] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 24/00684
TJ 25056, 10 juill. 2025, RG 24/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 24/00684 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EWQC (Code nature d'affaire : 53A/ 0A) Grosse délivrée le à Me WERTHE Copie délivrée le à Me FROSSARD Jugement du 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [N], [V]
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