TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 22/00727

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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7ème chambre 1ère section
N° RG 22/00727 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4Y4

DEMANDEURS
M. [U] [M]
Mme [B], [W] [G] [M] épouse épouse [M]
AVOCATs DEMANDEURS
représentés par Maître Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES - #P0147
DEFENDERESSES
S.A.R.L. LAFORTUNE ANDRE NESIUS ARCHITECTES ASSOCIES Société exerçant sous le nom commercial de “Matthias Nesisus Architecte”
S.A.S.U. NEL
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE - #R0175
représentée par Maître Maxime VIGNAUD de l’AARPI Renault Thominette Vignaud & Reeve - #P0248
représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE - #R0175
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président
Assisté de Marie MICHO, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 26 Février 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Lundi 18 Novembre 2024 à 14 H 00,

Le 26/02/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience