Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00727
TJ 68224, 19 févr. 2026, RG 22/00727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/00727 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HXGQ Section 1 Républiqu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/00727
TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 22/00727
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me ROVERA - Me BELHASSEN le Expéditions délivrées en LRAR à : - Mme [V] éps. [Q] - M. [P] le [1] JUGEMENT : [O] [V] épouse [Q] C/ [N] [Q
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00727
TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 22/00727
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00727 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TSZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ___________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/00727
TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 22/00727
N° RG 22/00727 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LKZI PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00514 N° RG 22/00727 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LKZI Copie : - aux parties en LRAR Mme [J] [H] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Clara EME Le : Pour le Greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00727
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 22/00727
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/00727 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QR3U NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Juin 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 22/00727
TJ 44184, 2 juin 2025, RG 22/00727
N° RG 22/00727 - N° Portalis DBYT-W-B7G-EZ7J Minute n° : [J] [V] C/ [C] [U], [Z] [O], S.A.R.L. KERTHOMAS IMMOBILIER sous l’enseigne 4% IMMOBILIER, S.A.R.L. A2 DIAGNOSTIC IMMOBILIER Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Alicia PLA Me Pierre GENDRONNEAU Me Sophie SOUET ([Localité 7]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00727
TJ 57463, 23 mai 2025, RG 22/00727
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00727 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 7] représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00727
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 22/00727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me DUPRE DEPUGET Me CLAUDE Me VIGNAUD ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/00727 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4Y4 N° MINUTE : 7 Assignation du : 12 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDE
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ca other ca_chambery n° 22/00727
CA Chambery, 28 janv. 2025, RG 22/00727
GS/SL N° Minute 1C25/039 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Janvier 2025 N° RG 22/00727 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7DH Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS en date du 23 Février 2022 Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00727
CA Dijon, 12 sept. 2024, RG 22/00727
S.A.S. [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C.C.C le 12/09/24 à: -SAS [5] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/09/24 à: -CPAM 21 (par LRAR) RÉPU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00727
CA Metz, 10 juin 2024, RG 22/00727
Arrêt n° 24/00271 10 Juin 2024 --------------- N° RG 22/00727 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWM7 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 19 Janvier 2022 21/00143 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00727
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 22/00727
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2024 N° 2024/ 162 Rôle N° RG 22/00727 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWKZ [N] [D] C/ S.A.S. PROPOLYS Copie exécutoire délivrée le : 17/05/2024 à : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, av
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00727
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00727
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00727 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7GS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00727
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 22/00727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/00727 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4Y4 DEMANDEURS M. [U] [M] Mme [B], [W] [G] [M] épouse épouse [M] AVOCATs DEMANDEURS représentés par Maître Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES - #P01
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00727
CA Basse-Terre, 15 janv. 2024, RG 22/00727
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 25 DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00727 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO42 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle Social - du 24 mai 2022.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/00727
CA Montpellier, 27 sept. 2023, RG 22/00727
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00727 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJYF ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00727
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 22/00727
JG/ND Numéro 23/2588 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/07/2023 Dossier : N° RG 22/00727 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEVE Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [K] [T] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00727
CA Bastia, 31 mai 2023, RG 22/00727
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 31 MAI 2023 N° RG 22/00727 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFHJ TJ - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00178 S.A. AXA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00727
CA Toulouse, 25 mai 2023, RG 22/00727
25/05/2023 ARRÊT N°348/2023 N° RG 22/00727 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT7A AM/CD Décision déférée du 07 Décembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI - 20/01487 M. ATTAL GROUPAMA D'OC C/ [G] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00727
CA Toulouse, 10 nov. 2022, RG 22/00727
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/733 N° RG 22/00727 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCR6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 10 novembre à 10H25 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître d
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