TJ Paris, 4 mars 2024, RG 15/16079
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
19ème chambre civile
N° RG 15/16079
N° MINUTE :
RÉVOCATION DE CLÔTURE ET MAINTIEN EN PLAIDOIRIE
SB
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 04 Mars 2024
DEMANDERESSE
Madame [W] [X]
[Adresse 4]
[Localité 7]
Représentée par Maître Pamela ROBERTIERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0531
DEFENDEURS
La SNCF VOYAGEURS
[Adresse 2]
[Localité 8] / FRANCE
Représentée par Maître Patrice ITTAH de la SCP LETU ITTAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0120
La COMPAGNIE GENERALI IARD
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentée par Maître Ralph BOUSSIER de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0141
La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Représentée par Maître Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0075
Décision du 04 Mars 2024
19ème chambre civile
RG 15/16079
PARTIES INTERVENANTES
Monsieur [T] [M], venant aux droits de son père [J] [M], décédé, et ès qualité de co-tuteur de Monsieur [G] [M]
Madame [P] [M], ès qualité de co-tutrice de Monsieur [G] [M]
Monsieur [G] [M], venant aux droits de son père [J] [M], décédé
Représentés par Maître Ralph BOUSSIER de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0141
NOUS, Sabine BOYER, Juge de la mise en état
Assistée de Erell GUILLOUËT, Greffière, lors de la mise à disposition.
Vu l'Ordonnance de clôture du 16 Janvier 2024 ;
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;
Attendu qu’il existe un motif grave et sérieux nécessitant la révocation de l’ordonnance de clôture ; qu’en effet, les parties ont conclu après la clôture et demandé la révocation de l’ordonnance de clôture avec maintien de l’audience de plaidoirie au 5 mars 2024.
Il y a lieu de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture en date du 16 janvier 2024 afin d’accueillir les nouvelles conclusions qui prennent acte du désistement du pourvoi en cassation de la SNCF.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe et rendue en premier ressort,
RÉVOQUE l'Ordonnance de clôture du 16 Janvier 2024 ;
MAINTIENT l’examen de l'affaire à l’audience de plaidoirie fixée au 05 Mars 2024 ;
Fait à PARIS, le 04 Mars 2024.
La Greffière La Présidente
Erell GUILLOUËT Sabine BOYER
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