Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 15/16079
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 15/16079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 15/16079 N° MINUTE : Assignation du : 30 Octobre 2015 CONDAMNE SB JUGEMENT rendu le 14 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [Y] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Pamel
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 15/16079
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 15/16079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 15/16079 DEMANDERESSE Mme [N] [V] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Pamela ROBERTIERE - #C0531 DEFENDEURS La SNCF VOYAGEURS La Compagnie GENERALI IARD La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] AVOCATS DEFENDEURS repré
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 15/16079
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 15/16079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 15/16079 N° MINUTE : RÉVOCATION DE CLÔTURE ET MAINTIEN EN PLAIDOIRIE SB ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 04 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [X] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Pamela ROBERTIERE, avoca
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cc Rejet n° 15-16.079
Cass., 12 oct. 2016, n° 15-16.079
SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10808 F Pourvoi n° N 15-16.079 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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