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TJ Paris, 6 mars 2024, RG 24/01853


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Date
06/03/2024
Numéro
24/01853
Chambre
PCP JCP référé
Type
Autre
Id
65e8c2cc82ac127a19b0acc7

Texte de la décision

1,544 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le : 06/03/2024
à : Maître Nelson SEGUNDO
Maître Jonathan DJENAOUSSINE
Madame [N] [U] épouse [M]

Pôle civil de proximité

PCP JCP référé

N° RG 24/01853
N° Portalis 352J-W-B7I-C4A5P

N° MINUTE : 1/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mercredi 06 mars 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

La Société SELECTIPIERRE 2 (SCPI), dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Nelson SEGUNDO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0301

à

Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Jonathan DJENAOUSSINE de l’AARPI FRIEDLAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0002

Madame [N] [U] épouse [M], demeurant [Adresse 1]
non comparante ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 Décembre 2023,

le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courriel du 05 mars 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.

Constate que les défendeurs ont réglé intégralement la dette et ils n’ont pas présenté de moyens de défense en réponse au désistement d'instance et d'action.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 mars 2024 par Yasmine WALDMANN, Juge assistée de Delphine VANHOVE, Greffière

La greffièreLa présidente

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