Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01853
TJ 22278, 19 mai 2026, RG 24/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01853 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTJ3 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Co
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tj Expertise tj97416 n° 24/01853
TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 24/01853
N° RG 24/01853 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA66T - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 24/01853 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA66T NAC : 70A Jugement rendu l
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tj Expertise tj31555 n° 24/01853
TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 24/01853
Minute n° 26/2166 Dossier n° RG 24/01853 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2HB / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 3 avril 2026 (prorogé du 18 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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ca other ca_metz n° 24/01853
CA Metz, 2 avr. 2026, RG 24/01853
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION PARTIELLE D'INSTANCE DU 02 Avril 2026 RG N° : N° RG 24/01853 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH7O Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Juill
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ca other ca_grenoble n° 24/01853
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 24/01853
N° RG 24/01853 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIAX N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 21/01811) rendu par le Tri
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ca other ca_rouen n° 24/01853
CA Rouen, 11 mars 2026, RG 24/01853
N° RG 24/01853 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVIF + 24/01863 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00647 Tribunal judiciaire de Rouen du 16 avril 2024 APPELANTS et INTIMÉS : Madame [T] [M] née le 2 mars 1982 à [Localité 1] [
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ca other ca_lyon n° 24/01853
CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 24/01853
N° RG 24/01853 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQL5 Décision du Tribunal de proximité de TREVOUX Au fond du 22 janvier 2024 RG : 11 23-378 [K] C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 26 Février 2026
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/01853
TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 24/01853
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + parties 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + parties 4 COPIE [9] 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [12] MINUTE N° 26/00008 Jugement du 15
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/01853
TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 24/01853
Minute n° : 25/02126 N° RG 24/01853 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFTW Affaire : [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [P] [S] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité
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ca other ca_versailles n° 24/01853
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 24/01853
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88F Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01853 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSV2 AFFAIRE : [V] [Z] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2024 par le pôle social du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01853
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 27 Mai 2025 GROSSE : Le 09 Septembre 2025 à Me Sylvain DAMAZ, Le ...........................................
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01853
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/01853
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01853 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXT3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG
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ca other ca_reims n° 24/01853
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01853
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01853 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01853
TJ 91228, 19 août 2025, RG 24/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : 1195 Références : R.G N° N° RG 24/01853 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR2G JUGEMENT DU : 19 Août 2025 S.A. LES RESIDENCES C/ Mme [T] [W] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/01853
TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 24/01853
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me MEYRONET + 1 CCC Me MASQUELIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Désistement [U] [H] [W] c/ S.A.R.L. IMMO AZUREEN DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01853 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01853
TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/01853
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01853 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole GREFFIER : Madame PALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01853
TJ 11069, 3 juin 2025, RG 24/01853
DOSSIER N° : N° RG 24/01853 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQOY MINUTE N° : 25/00034 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt cinq et le trois juin Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01853
TJ 30189, 3 juin 2025, RG 24/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01853 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2AB Société ACTION LOGEMENT SERVICE . RCS PARIS N° 824 541 148. C/ [R] [N] Le Exécutoire délivré à : Maître [Y] [E] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01853
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/01853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01853 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MUP N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 23 mai 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01853
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/01853
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01853 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT4A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 24/01853 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT4A DEMANDEUR : M. [J] [H] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], comparant en personne,
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