TJ Paris, 5 mars 2024, RG 15/16079

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

19ème chambre civile
N° RG 15/16079

DEMANDERESSE
Mme [N] [V]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Pamela ROBERTIERE - #C0531
DEFENDEURS
La SNCF VOYAGEURS
La Compagnie GENERALI IARD

La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
DE [Localité 3]
AVOCATS DEFENDEURS
représentée par Me Patrice ITTAH - #P0120
représentée par Maître Ralph BOUSSIER de la SCP NORMAND & ASSOCIES - #P0141
représentée par Maître Stéphane FERTIER de la SELARL JRF
AVOCATS & ASSOCIES - #L0075
PARTIES INTERVENANTES
M. [I] [U], venant aux droits de son père [C] [U], décédé, et ès qualité de co-tuteur de Monsieur [B] [U]
Mme [H] [U], ès qualité de co-tutrice de Monsieur [B] [U]
M. [B] [U], venant aux droits de son père [C] [U], décédé
AVOCATS
représenté par Maître Ralph BOUSSIER de la SCP NORMAND
& ASSOCIES - #P0141

représentée par Maître Ralph BOUSSIER de la SCP NORMAND
& ASSOCIES - #P0141

représenté par Maître Ralph BOUSSIER de la SCP NORMAND
& ASSOCIES - #P0141

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Sabine BOYER, Vice-Présidente
Assistée de Erell GUILLOUËT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close avant l’ouverture de débats ce jour.

Le 05 Mars 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale maintenue

du Mardi 05 Mars 2024 à 14 H 30,
au Tribunal de Paris,
[Adresse 1],
[Localité 2]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

Le 05/03/2024 Le Juge de la mise en état