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TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 20/05674


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Date
26/02/2024
Numéro
20/05674
Chambre
7ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
65e8c2d182ac127a19b0ad69

Texte de la décision

1,553 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

7ème chambre 1ère section
N° RG 20/05674 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSI6G

DEMANDERESSE
S.A.R.L. GEM prise en la personne de son gérant Monsieur [O] [E]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Vanessa FRIMIGACCI - #B1029, Me Bertrand BESNARD
DEFENDERESSES
S.A.R.L. AURORE ARCHITECTURE
S.A.S. ARCONANCE
S.C.C.V. GRAND LARGE
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Franck LAVAIL - #C1633
représentée par Me Franck LAVAIL - #C1633
représentée par Me Franck LAVAIL - #C1633
PARTIE INTERVENANTE
Société SCP [Z] & HAZANE représentée par Maitre [G] [Z] en qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL GEM
AVOCAT
représentée par Me Vanessa FRIMIGACCI - #B1029, Me Bertrand BESNARD

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président
Assisté de Marie MICHO, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 26 Février 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Lundi 21 Octobre 2024 à 14 H 00,

Le 26/02/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.