Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj83050 n° 20/05674
TJ 83050, 16 mai 2025, RG 20/05674
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 20/05674 - N° Portalis DB3D-W-B7E-I22W 1 copie exécutoire à : la SELAS CABINET [V] 1 expédition à : la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE / Me Sophie BUCHON / Me
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/05674
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 20/05674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/05674 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSI6G DEMANDERESSE S.A.R.L. GEM prise en la personne de son gérant Monsieur [O] [E] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Vanessa FRIMIGACCI - #B1029, Me Bertrand BESNARD DEFENDERESSES S.A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/05674
CA Montpellier, 1 juin 2023, RG 20/05674
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05674 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZHK Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2020 TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/05674
CA Rennes, 16 mai 2023, RG 20/05674
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 20/05674 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RC3B M. [N] [J] C/ S.A.S. DOCKS DES MATERIAUX DE L'OUEST (D.M.O) Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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