CA Amiens, 6 mars 2024, RG 23/02557

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 23/01974 du : 26 Mai 2023

RG : N° RG 23/02557 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZHA

Décision attaquée :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, [U] EXPRO, JCP de COMPIEGNE en date du 27 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG 18/00112

M. [F] [D]

Représenté par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS

APPELANT

Mme [U] [K] VEUVE [Z] exerçant sous l'enseigne [U][Z] [Localité 3] IMMO, inscrite au RCS

de COMPIEGNE sous le numéro [Numéro identifiant 2].

Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS

S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 1] SIS [Adresse 1] RS REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE MADAME [U] [K] EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL '[U][Z] [Localité 3] IMMO'

Représentée par Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE

S.D.C. DES GARAGES ANNEXES DE LA RESIDENCE LEPRICE SIS [Adresse 1] REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE MADAME [U] [K] EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL '[U][Z] [Localité 3] IMMO'

Représentée par Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, avocat au barreau de COMPIEGNE

INTIMEES

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE CONCLUSIONS N°

(article 910 du Code de procédure civile)

Nous, Agnès FALLENOT, conseiller de la mise en état,

Vu la déclaration d'appel n°23/01974 en date du 26 mai 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02557 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZHA,

Vu les conclusions d'intimé et d'appel incident du Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 1] et du Syndicat des copropriétaires des Garages Annexes [Adresse 1] en date du 22 novembre 2023,

Vu la demande d'observations écrites en date du 26 février 2024,

Vu l'article 910 du Code de procédure civile,

Considérant que le conseil de M. [F] [D], intimé incident, n'a pas conclu dans le délai prévu à l'article 910 du code de procédure civile, soit pour le 22 février 2024, au plus tard ;

Que par message RPVA du 26 février 2024, le conseil de M. [F] [D], intimé incident, a précisé que c'est la communication des conclusions et pièces de Me [P] le 16 février 2024 qui a motivé sa demande de report et non celles signifiées par les intimées le 22 novembre 2023. Que compte tenu de la période de vacation et des vacances scolaires, le délai entre le 16 février et le 6 mars s'avère trop court pour lui permettre de prendre connaissance et éventuellement y répliquer ;

Que par message RPVA du1er mars 2024 le conseil de Mme [U] [K] veuve [Z], intimée, indique qu'il s'en rapporte ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer M. [F] [D] irrecevable à conclure en qualité d'intimé sur cet appel incident ;

PAR CES MOTIFS