Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02557
TJ 74281, 27 juill. 2026, RG 23/02557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 N°: 26/00271 N° RG 23/02557 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3CF _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/02557
TJ 62119, 10 févr. 2026, RG 23/02557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/097 DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/02557 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXCM JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [O] [Y] [K] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] de nationalité Française
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ca other ca_colmar n° 23/02557
CA Colmar, 29 janv. 2026, RG 23/02557
MINUTE N° 63/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/02557 - N
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ca other ca_pau n° 23/02557
CA Pau, 15 janv. 2026, RG 23/02557
AC/JD Numéro 26/140 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/01/2026 Dossier : N° RG 23/02557 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUQH Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02557
TJ 78646, 4 déc. 2025, RG 23/02557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/02557 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHVT Code NAC : 30Z TLF DEMANDERESSES : 1/ La société KORELIZ, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numé
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tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 23/02557
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/02557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02557 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PXO N° MINUTE : Requête du : 22 Juillet 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONCILIATEUR DE JUSTICE ET CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendu le 09
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ca other ca_poitiers n° 23/02557
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 23/02557
ARRET N°245 N° RG 23/02557 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5OX S.A.S. DISTILLERIE [S] ET FILS C/ SA JAS HENNESSY & C° Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à
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ca other ca_amiens n° 23/02557
CA Amiens, 24 juin 2025, RG 23/02557
ARRET N° [R] C/ [Z] S.D.C. DE LA RESIDENCE LEPRINCE SIS [Adresse 2] S.D.C. DES GARAGES ANNEXES DE LA RESIDENCE LEPRICE SIS [Adresse 1] AF/CR/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscript
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02557
TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 23/02557
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01773 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02557 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VOL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 4] Représe
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ca other ca_toulouse n° 23/02557
CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 23/02557
03/04/2025 ARRÊT N°25/140 N° RG 23/02557 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSPT FCC/ND Décision déférée du 28 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de TOULOUSE (19/01813) S. LOBRY SECTION ENCADREMENT Société TAGHLEEF INDUSTRIES S.L.U. C/ [E] [B]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02557
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 23/02557
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2025 N° 2025 / 062 N° RG 23/02557 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ3L [J] [P] C/ [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Dany ZOHAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02557
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 23/02557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 14 Janvier 2025 N° RG 23/02557 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y242 N°de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] Pris en la personne de son syndic bénévole en exercice, Monsieur [V] [Y] c/ Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02557
TJ Nice, 25 nov. 2024, RG 23/02557
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [S] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance AXA MINUTE N° 24/ Du 25 Novembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/02557 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5M3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02557
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 23/02557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02557 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFTI N° PARQUET : 23-1401 N° MINUTE : Requête du : 22 Février 2023 AJ du TJ DE PARIS du 15 Novembre 2022 N° 2022/020512 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 2
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02557
TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/02557
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 17 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/02557 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVGT 1ère Chambre - JME - CAB n°3 demandeur(s) avocat(s) défendeur(s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02557
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/02557
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02557 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4B3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02557 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4B3 DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02557
TJ Évry, 17 mai 2024, RG 23/02557
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/02557 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PG7C NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL BERNADEAUX-VARIN Jugement Rendu le 17 Mai 2024 ENTRE : SYNDICAT des Copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 2]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02557
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/02557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/02557 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOUN 3 copies GROSSE délivrée le14 mzi 2024 àMe Olivier BOURU la SELARL FREDERIC DUMAS Rendue le TREIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Pa
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02557
CA Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02557
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2024 N° RG 23/02557 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI7U Monsieur [I] [K] c/ S.A. CLINIQUE [8] S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : RENVOI DE CASSA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02557
TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/02557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric DOCEUL Me Michèle SOLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie DESFORGES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02557 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPPX N° MINUTE : JUGEMENT rendu l
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