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CA Bordeaux, 6 mars 2024, RG 23/04962


Vérifier : CA Bordeaux, 6 mars 2024, RG 23/04962 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/03/2024
Numéro
23/04962
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
65e96831b0f6b800086b51fd

Texte de la décision

2,552 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


Monsieur [N] [I] [A]

C/

Madame [W], [E] [H] épouse [A], Monsieur [V] [M], Madame [B] [P] veuve [A]


N° RG 23/04962 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPWP


DU 06 MARS 2024


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE, Greffier,

Le 06 mars 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [N] [I] [A] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Delphine CHUDZIAK de la SELARL CHUDZIAK & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIBOURNE

Appelant d'un jugement (R.G. 22/07890) rendu le 07 septembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 02 novembre 2023,

D'UNE PART,

ET :

Madame [W], [E] [H] épouse [A]

née le [Date naissance 3] 1952 à CAUDERAN de nationalité Française, demeurant [Adresse 6]

Représentée par Me Julie L'HOSPITAL de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Monsieur [V] [M] es qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, tuteur de Madame [B] [P] veuve [A] [B] née le [Date naissance 5] à [Localité 12] demeurant [Adresse 10], suivant jugement du Juge des Tutelles de [Localité 9] en date du 25 novembre 2021,

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 7]

Madame [B] [P] veuve [A] représentée par son tuteur, Monsieur [V] [M], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, demeurant [Adresse 8], désigné en cette qualité par un jugement du Juge des Tutelles de [Localité 9] du 25 novembre 2021

née le [Date naissance 4] 1930 à VILLENEVUE SUR LOT

de nationalité Française

demeurant [Adresse 11]

Représentés par Me Nathalie PLANET de la SELARL NATHALIE PLANET AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions aux fins de désistement en date du 1er février 2024 de l'appelant,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ;

Que ses adversaires ont accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Magistrat,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.