CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 22/00375
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
1ere Chambre CIVILE
N° Minute
ORDONNANCE DE RADIATION
DU 05 mars 2024
Article 381 du code de procédure civile
N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGSD
Appel d'une décision (N°R.G.20/59) rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble
en date du 22 novembre 2021 suivant déclaration d'appel du 21 janvier 2022
Nous, Catherine Clerc, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Anne BUREL greffier
Vu la procédure suivie entre :
APPELANTE
LA SOCIETE AROBASE FORMATION vient aux droits de l'association [Adresse 5], selon délibération extraordinaire de ses sociétaires en date du 20 avril 2021.
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIME
L'INSTITUT SUPERIEUR REGIONAL DU TRAVAIL EDUCATIF ET SOCIAL pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE
Attendu que la Cour a été saisie d'un appel inscrit au Répertoire Général sous le numéro N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGSD,
Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure,
PAR CES MOTIFS
VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile.
Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle général.
Disons que l'ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
Le greffier La présidente chargée de la mise en état
Copies délivrées
aux avocats
aux parties (LS)
le
05 Mars 2024
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