Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/00375
TJ 31555, 12 mars 2026, RG 22/00375
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/00375 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QRBB / JAF Cab 6 AFFAIRE : [F] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 Juge aux Aff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00375
TJ 05061, 1 déc. 2025, RG 22/00375
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Décembre 2025 N° N° RG 22/00375 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CR6C DEMANDERESSE : La S.A. BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 1] ayan
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/00375
TJ 34172, 20 nov. 2025, RG 22/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] [Localité 7] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 1 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/00375 - N° Portalis DBYB-W-B7G-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00375
TJ 74010, 20 nov. 2025, RG 22/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00375 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FGZV Minute : 25/ [N] [C] C/ [14] Notification par LRAR le : à : - Mme [C] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me [Localité 12] JANSEN Retour AR de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj45234 n° 22/00375
TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 22/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE 14 Octobre 2025 Affaire : N° RG 22/00375 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GDJR DEMANDERESSE : S.A.S. [4] [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Ayant comme avocat Maître Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDER
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ca other ca_aix_provence n° 22/00375
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 22/00375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N° 2025/ 236 Rôle N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVAQ [W], [J], [F] [E] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ADAMAS - [Adresse 1] S.A.S. FONCIA [Localité 13]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj48095 n° 22/00375
TJ 48095, 11 juin 2025, RG 22/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE [Adresse 3] [Localité 5] JUGEMENT CIVIL DU 11 JUIN 2025 MINUTE N° : N° RG 22/00375 - N° Portalis DBYZ-W-B7G-EDEQ DEMANDEUR(S) : Madame [G] [A] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Philippe POUGET, avocat au barr
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ca other ca_paris n° 22/00375
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 22/00375
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (N°2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00375 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6FS Décision déférée à
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ca other ca_bordeaux n° 22/00375
CA Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 22/00375
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JANVIER 2025 N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQTC S.C.P. LGA c/ S.A.S. BEL EDEN VIN Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_papeete n° 22/00375
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 22/00375
N° 373 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Algan, le 24.12.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Bouyssie, le 24.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 décembre 2024 RG 22/00375 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00375
CA Riom, 17 sept. 2024, RG 22/00375
17 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYKU SAS SODIMA / [N] [U] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 19 janvier 2022, enregistrée sous le n°F 20/0
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00375
CA Dijon, 30 mai 2024, RG 22/00375
[Y] [N] épouse [H] C/ SA SOCIETE DIAC Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 MAI 2024 N° RG 22/00375 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00375
TJ Créteil, 22 mai 2024, RG 22/00375
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/4 N° RG 22/00375 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TLM5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Agricole de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00375
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 22/00375
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/00375 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VYNW COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00375
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00375
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAVO numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00375
TJ Lille, 22 mars 2024, RG 22/00375
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 N° RG 22/00375 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPWR DEMANDEUR : Maître [E] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE (abs
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00375
CA Dijon, 7 mars 2024, RG 22/00375
[P] [S] C/ S.A.R.L. CONTINENTAL KYRIAD HOTEL, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07/03/24 à : -Me CLUZEAU C.C.C délivrées le 07/03/24 à : -M.[W]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00375
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 22/00375
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ere Chambre CIVILE N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU 05 mars 2024 Article 381 du code de procédure civile N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGSD Appel d'une décision (N°R.G.20/59) rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 22 no
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00375
CA Cayenne, 26 févr. 2024, RG 22/00375
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 23 /2024 N° RG 22/00375 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCMG [K] [Y] C/ [W] [L] ARRÊT DU 26 FEVRIER 2024 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Cayenne, décision a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00375
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 22/00375
N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBYQ Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 22 novembre 2021 RG : 19/03693 ch 4 [K] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE-LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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