Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 23/00892


Vérifier : CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 23/00892 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2024
Numéro
23/00892
Chambre
1ere Chambre
Type
Ordonnance
Id
65e96833b0f6b800086b523d

Texte de la décision

1,580 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

1ere Chambre CIVILE

N° Minute

ORDONNANCE DE RADIATION

DU 05 Mars 2024

Article 381 du code de procédure civile

N° RG 23/00892 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXFT

Appel d'une décision (N°R.G.20/576) rendue par le Tribunal de première instance de Grenoble en date du 16 Janvier 2023 suivant déclaration d'appel du 01 Mars 2023

Nous, Catherine Clerc, Président chargé de la mise en état, assistée de Anne BUREL Greffier

Vu la procédure suivie entre :

APPELANTE

Mme [D] [C]

[Adresse 3]

[Localité 4]

représenté par Me Aurélien PY de la SARL PY CONSEIL, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMEES

Mme [H] [F]

[Adresse 1]

[Localité 6]

représentée par de Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE

S.C.I. CBNM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 5]

représentée par de Me Alexandre SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE

Attendu que la Cour a été saisie d'un appel inscrit au Répertoire Général sous le numéro N° RG 23/00892 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXFT,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure,

PAR CES MOTIFS

VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile.

Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle général.

Disons que l'ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

Le Greffier La présidente chargée de la mise en état

Copies délivrées

aux avocats

aux parties (LS)

le

05 Mars 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.