Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00892
TJ 91228, 16 juin 2026, RG 23/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/867 DU : Mardi 16 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/00892 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQEC NAC : 88G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 16 Juin 2026 ENTRE : Société [1], dont le siège social est sis [Adresse
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tj Expertise tj57463 n° 23/00892
TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 23/00892
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00892 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGPB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Adresse
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ca other ca_dijon n° 23/00892
CA Dijon, 17 mars 2026, RG 23/00892
MAIF C/ [O] [Y] [I] [Y] CPAM DE LA HAUTE-MARNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 17 MARS 2026 N° RG 23/00892 - N°
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ca other ca_chambery n° 23/00892
CA Chambery, 27 nov. 2025, RG 23/00892
N° Minute : [Immatriculation 1]/427 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Novembre 2025 N° RG 23/00892 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 09 Mai 2023, R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00892
TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 23/00892
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00892 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPRC N° MINUTE 25/00704 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 10] [Localité 3] représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00892
TJ 94028, 11 juin 2025, RG 23/00892
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00892 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 ___________________________
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ca other ca_douai n° 23/00892
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00892
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 650/25 N° RG 23/00892 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U76W OB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Calais en date du 13 Juin 2023 (RG 21/00069 -section ) GROSS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00892
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 23/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie délivrée à l’avocat en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00892 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZP6N N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 12 mai 2025 (Article
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ca other ca_versailles n° 23/00892
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 23/00892
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/00892 Jonction avec N° RG 23/01150 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYWF AFFAIRE : [O] [V] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00892
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 23/00892
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00892 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SG6F AFFAIRE : [L] [X] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honora
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ca other ca_nimes n° 23/00892
CA Nimes, 24 févr. 2025, RG 23/00892
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00892 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX2Q CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 15 février 2023 RG :21/00163 [E] C/ S.A.S. TIGER STORES FRANCE Grosse délivrée
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00892
CA St Denis Reunion, 17 déc. 2024, RG 23/00892
AFFAIRE : N° RG 23/00892 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5HF Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 9] en date du 07 Juin 2023, rg n° 22/00248 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 APP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00892
TJ Avignon, 12 déc. 2024, RG 23/00892
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00892 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JR4G Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau d’AVIGNON D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00892
TJ Valenciennes, 25 juill. 2024, RG 23/00892
RG : N° RG 23/00892 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6JF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00892 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6JF N° minute : 24/150 Code NAC : 54G FG/SD LE VINGT CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [J] [X] né le 10 Janvier 196
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00892
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00892
ARRET N° [D] C/ S.A.S. SYNTHOS RIBECOURT copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ***********************
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00892
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/00892
Du 22 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/00892 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X26G S.C.I. NOS TERRES [Localité 4] 1 C/ [P] [D] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me FAGNIEZ Le 22/03/2024 Avocats : la SELARL DE LEGEM CONSEILS Me Louis FAGNIEZ T
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00892
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 23/00892
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ere Chambre CIVILE N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU 05 Mars 2024 Article 381 du code de procédure civile N° RG 23/00892 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXFT Appel d'une décision (N°R.G.20/576) rendue par le Tribunal de première instance de Grenoble en date
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00892
CA Riom, 29 févr. 2024, RG 23/00892
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 29 février 2024 Ordonnance n° 103 N° RG 23/00892 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAJK PV [P] [U] / [O] [R] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 02 Mai 2023, enregist
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00892
CA Orléans, 25 janv. 2024, RG 23/00892
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/01/2024 Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 25 JANVIER 2024 N° : 25 - 24 N° RG 23/00892 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYMF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00892
CA Basse-Terre, 20 oct. 2023, RG 23/00892
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRET N° 457 R.G : N° RG 23/00892 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTJZ PROCUREUR GENENAL DE LA COUR D'APPEL DE [Localité 6] C/ [K] [X] CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LA GUADELOUPE, SAINT-MARTIN & SAINT-BARTHELEMY [R] [F], BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS C
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