CA Lyon, 5 mars 2024, RG 23/03103
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE SOCIALE D
PROTECTION SOCIALE
ORDONNANCE DE JONCTION
N° R.G. : N° RG 23/03103 joint au dossier 23/01672
Monsieur [J] [P]
APPELANT
[2]
INTIME
Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrate chargée d'instruire l'affaire,
Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ;
Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 23/03103 et 23/01672 visent :
' le même jugement,
Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures enrôlées sous les numéros N° RG 23/03103 et 23/01672,
Disons que la procédure se poursuit sous le numéro du rôle 23/01672.
Fait à [Localité 1], le 05 Mars 2024
LA PRESIDENTE
copie aux avocats le 05 Mars 2024
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