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CA Lyon, 5 mars 2024, RG 23/03103


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Date
05/03/2024
Numéro
23/03103
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
Type
Ordonnance
Id
65e96835b0f6b800086b5287

Texte de la décision

936 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE SOCIALE D

PROTECTION SOCIALE

ORDONNANCE DE JONCTION

N° R.G. : N° RG 23/03103 joint au dossier 23/01672

Monsieur [J] [P]

APPELANT

[2]

INTIME

Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrate chargée d'instruire l'affaire,

Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ;

Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 23/03103 et 23/01672 visent :

' le même jugement,

Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures enrôlées sous les numéros N° RG 23/03103 et 23/01672,

Disons que la procédure se poursuit sous le numéro du rôle 23/01672.

Fait à [Localité 1], le 05 Mars 2024

LA PRESIDENTE

copie aux avocats le 05 Mars 2024

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