CA Orléans, 5 mars 2024, RG 23/01056
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
GROSSE à :
Me Laurence DE BREUVAND
[5]
EXPÉDITIONS à :
[T] [X]
Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES
ORDONNANCE DU : 5 MARS 2024
Minute n°104/2024
N° RG 23/01056 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYXV
DÉCISION DE LA COUR : DÉSISTEMENT
Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES en date du 23 Mars 2023
ENTRE
APPELANTE :
Madame [T] [X]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Ayant pour avocat Me Laurence DE BREUVAND, avocat au barreau de PARIS
ET
INTIMÉE :
[5]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Nous, Nathalie Lauer, Président de la chambre des affaires de sécurité sociale,
Vu les articles 400 à 405 et 939, 941 et 945 du Code de procédure civile,
Attendu que courrier en date du 6 novembre 2023, Mme [T] [X], par son conseil, a déclaré se désister de l'appel qu'elle avait formé le 14 avril 2023 à l'encontre d'un jugement prononcé le 23 mars 2023 par le Pôle social du tribunal judiciaire de Bourges ;
Attendu qu'en application des textes sus-visés, il y a lieu, en l'absence d'appel incident ou de demande incidente préalables, de constater le désistement d'appel et l'extinction de l'instance qui en résulte.
PAR CES MOTIFS :
Constatons le désistement d'appel de Mme [T] [X] et l'extinction de l'instance qui en résulte ;
Rappelons qu'en application du dernier alinéa de l'article 945 du Code de procédure civile, la présente décision peut être déférée par simple requête à la Cour dans les quinze jours de sa date ;
Et la présente ordonnance a été signée par le Magistrat chargé d'instruire l'affaire et le Greffier.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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