Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01056
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 23/01056
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00309 du 04 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01056 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IRZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [S] [Adresse 12] [Adresse 1] [Localité 3] repré
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ca other ca_versailles n° 23/01056
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/01056
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/01056 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZXB AFFAIRE : S.A.R.L. [6] C/ [E] [J] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2023 par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01056
TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 23/01056
N° RG 23/01056 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJPK PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00897 N° RG 23/01056 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJPK Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [N] [O] CCC [9] - avocat (CCC) par Case palais Me Clément MARCHAIS Le : Pour le Greffier Me C
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/01056
TJ 42218, 19 déc. 2025, RG 23/01056
N° de minute : N° RG 23/01056 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXXL COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 23/01056
TJ 67482, 20 juin 2025, RG 23/01056
N° RG 23/01056 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJPK PÔLE SOCIAL Minute n° H25/00263 N° RG 23/01056 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJPK Copie : aux parties par LRAR M. [P] [E] (CCC) MDPH DE LA CEA (CCC+FE) aux avocats (ccc) par Case palais Me Clément MARCHAIS Le : Pour le Greffie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/01056
TJ 97411, 18 juin 2025, RG 23/01056
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/01056 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRF3 N° MINUTE 25/00410 JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 EN DEMANDE [7] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 10] [Localité 4] représenté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01056
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 23/01056
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01056 - N° Portalis DB3T-W-B7H-US7W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 MARS 2025 ___________________________
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ca other ca_riom n° 23/01056
CA Riom, 5 mars 2025, RG 23/01056
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Troisième chambre civile et commerciale REINSCRIPTION ARRET N° 88 DU : 05 Mars 2025 N° RG 23/01056 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAYR SN Arrêt rendu le cinq mars deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal Judicia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01056
TJ Draguignan, 4 févr. 2025, RG 23/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Février 2025 Dossier N° RG 23/01056 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXCT Minute n° : 2025/ 54 AFFAIRE : [H] [G] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS M. [T] [Y] JUGEMENT DU 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01056
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 23/01056
29/01/2025 ARRÊT N° 32 /25 N° RG 23/01056 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKQU SL - SC Décision déférée du 28 Février 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 22/01913 F. BOUKROUNA [U] [M]-[I] C/ S.A.R.L. [5] anciennement dénommée SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01056
TJ Nanterre, 10 déc. 2024, RG 23/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01056 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHRP N° de minute : S.D.C. [Adresse 2] A [Localité 5] c/ [J] [E], [O] [P] épouse [E] DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2]
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ca other ca_douai n° 23/01056
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01056
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1511/24 N° RG 23/01056 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA53 GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/01056
TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 23/01056
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01056 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7O6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [R] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01056
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 23/01056
N° RG 23/01056 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXV6 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GARNIER - BAELE la SARL JBV AVOCATS la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01056
TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 23/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/01056 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUGM Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Abdessamad BENAMMOU, vestiaire : 585 Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 11182 Copie Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01056
TJ Metz, 27 sept. 2024, RG 23/01056
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01056 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KH7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 6]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/01056
TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 23/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/01056 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQRJ [J] [F] C/ [I] [L] [K] [G] épouse de Monsieur [L] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01056
TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 23/01056
Minute n° 24/612 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01056 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6PQ JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [H] [C], née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01056
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 23/01056
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01056 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZXB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01056
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/01056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/01056 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVZS 89A JUGEMENT AFFAIRE : [C] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERE
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