CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mars 2024, RG 23/01711

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre sociale

N° RG 23/01711 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F73T

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00271

Madame [C] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Didier LE MARREC de la SELAS DIXI, avocat au barreau de BORDEAUX

APPELANTE

S.A.S. HOTEL LE GRAND BLEU

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Natalia SANDBERG de l'AARPI AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

INTIMEE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N°

Nous,Corinne JACQUEMIN, conseiller de la mise en état,

assistée de Monique LEBRUN, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01711 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F73T,

Par déclaration d'appel en date du 7 décembre 2023 Madame [C] [Z] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la réunion le 7 novembre 2023 dans le litige l'opposant à la SAS Hôtel le Grand Bleu.

Par conclusions du 18 janvier 2024, l'appelante a déclaré se désister de son appel.

SUR CE,

En application de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

En l'espèce, en l'absence de toutes réserves émises par l'intimée, de tout appel incident ou demande incidente, il convient de constater le désistement de Madame [C] [Z] de son appel.

En application de l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte sauf convention contraire, obligation pour son auteur de payer les frais de l'instance éteinte.

En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

PAR CES MOTIFS