Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj74281 n° 23/01711
TJ 74281, 30 juin 2026, RG 23/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2026 MINUTE N°26/00219 N° RG 23/01711 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZWY OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [G] / [Y] COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01711
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 23/01711
Pôle social - N° RG 23/01711 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZAW Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [S] [B] - S.A.S. LA SOCIETE [1] [Z] - Me Houcine BARDI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - Me Fabrice PERES-BORIANNE N° de minute :
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ca other ca_chambery n° 23/01711
CA Chambery, 2 avr. 2026, RG 23/01711
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Avril 2026 N° RG 23/01711 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL53 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 08 Novembre 2023, RG 21/00921 Appelants M. [J] [G] né le [
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ca other ca_colmar n° 23/01711
CA Colmar, 28 nov. 2025, RG 23/01711
CKD/KG MINUTE N° 25/885 Copie exécutoire à l'avocat Copie par LRAR au délégué syndical le 01/12/2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 NO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01711
TJ 06088, 18 juill. 2025, RG 23/01711
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [V] c/ S.A.S.U. CASA BELLA DESIGN MINUTE N° Du 18 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/01711 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3IM Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Alexan
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/01711
TJ 76540, 27 juin 2025, RG 23/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/01711 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L3TA / SM Affaire : [N] / [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B], [D] [N
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ca other ca_paris n° 23/01711
CA Paris, 16 mai 2025, RG 23/01711
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01711 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG73N Décision déférée
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tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 23/01711
TJ 28085, 13 mai 2025, RG 23/01711
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Mai 2025 AFFAIRE : [I] / [H] [Y] DOSSIER : N° RG 23/01711 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAZV / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01711
TJ 57463, 2 mai 2025, RG 23/01711
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01711 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [B] né le 04 Novembre 1952 à [Adresse 4] [Localité 5] compara
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 23/01711
TJ 54395, 29 avr. 2025, RG 23/01711
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01711 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVGU AFFAIRE : Monsieur [C] [I] C/ Madame [X] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGEMENT (successions/indivisions) COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Dominique DIEBOLD, Statuant par ap
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ca other ca_versailles n° 23/01711
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/01711
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01711 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V5UL AFFAIRE : [C] [Z] C/ S.A.S. BERITA PARIS EXPLOITATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Ma
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ca other ca_metz n° 23/01711
CA Metz, 20 mars 2025, RG 23/01711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01711 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GARN S.A.S.U. HORSES TRUCKS IMPORT FRANCE C/ S.C.E.A. MARBLESIENNE Ordonnance Référé, origine Président du TJ de METZ, décision attaquée en date du 27 Juin 2023, enregistrée sous
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ca other ca_pau n° 23/01711
CA Pau, 18 mars 2025, RG 23/01711
AB/RP Numéro 25/00819 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/03/2025 Dossier : N° RG 23/01711 N° Portalis DBVV-V-B7H-IR44 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : S.C.I. DU
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ca other ca_caen n° 23/01711
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/01711
AFFAIRE : N° RG 23/01711 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHZP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 05 Juin 2023 RG n° 21/00770 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01711
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 23/01711
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/01711 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZY2 N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01711
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01711
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01711 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWJD S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER en dat
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01711
TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 23/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01711 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKVY AFFAIRE : [N] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [J]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01711
TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 23/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2024/ du 20 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 23/01711 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26ZS AFFAIRE :Mme [M] [H] ( la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK) C/Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE 17 AVEN UE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01711
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/01711
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le ............................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01711
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/01711
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01711 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJCV Minute : 24/00274 Monsieur [S] [F] Représentant : Me Gérard FAIVRE, avocat au barreau de SEINE-SAI
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