TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 23/04778

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Quatrième Chambre

N° RG 23/04778 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP2N
DEMANDEURS :
[S] [R]
représenté par Me Mélodie CHENAILLER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 125, Me Blanche SENECHAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0663
[P] [G] épouse [R]
représentée par Me Mélodie CHENAILLER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 125, Me Blanche SENECHAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0663

DEFENDERESSES :
S.A.S. SOGEPROM REALISATIONS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 444 562 029, es qualité de maître d’ouvrage et vendeur de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] à [Localité 3], Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618
S.A.S. ITB 77 immatriculée au RCS d’EVRY sous le n°422 478 909, agissant poursuites et
diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 356
La société TIMY BAT, société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, enregistrée sous le numéro 829.650.316, dont el siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
défaillant

PARTIE(S) INTERVENANTE(s) :
S.A. ALLIANZ IARD
ès-qualités d’assureur par police Tous Risques Chantier suivant police n° 213.163.000 inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
représentée par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, Me Stéphane JEAMBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1080

ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL

Nous, Coralie BARONNET, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Sandrine GAVACHE, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action des demandeurs en date du 25 janvier 2024 vis à vis de la société TIMY BAT,

Compte tenu de l’absence de conclusions en défense au fond ou de fin de non-recevoir de la société TIMY BAT,

Il convient de constater le désistement d’instance et d’action à l’encontre de la société TIMY BAT, l' instance se poursuit avec les autres parties,

PAR CES MOTIFS