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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/04778

    TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 23/04778

    DATE DU JUGEMENT: 26 Septembre 2025 RG N° RG 23/04778 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5DV / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [R] [H] épouse [Y] C / [F] [M] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté lors

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d823ea43407b910292b
  • ca other ca_versailles n° 23/04778

    CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 23/04778

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04778 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7OU AFFAIRE : Madame [G] [L] [C] [J] épouse [I] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd4b327c82879140902b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/04778

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/04778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04778 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRU4 N° PARQUET : 24-571 N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [I] Ec

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90d9918b277cc2eaccbc
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04778

    TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 23/04778

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 23/04778 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP2N DEMANDEURS : [S] [R] représenté par Me Mélodie CHENAILLER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 125, Me Blanche SENECHAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0663 [P] [G] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea18f64fe60d5021254135
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04778

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/04778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [P] [T] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04778 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A54 N° MINUTE : 11/2024 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b584fd6229a4e58a5af8
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04778

    CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 23/04778

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [T] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur -------------------------- N°

    Lire la décision → Vérifier la source 653a067cd0451e8318d0e9cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1