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CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/04462


Vérifier : CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/04462 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/03/2024
Numéro
23/04462
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
Ordonnance
Id
65eab886d38d280008cdf68b

Texte de la décision

1,649 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


Monsieur [J] [O]

C/

S.A. BNP PARIBAS


N° RG 23/04462 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOFJ


DU 07 MARS 2024


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier,

Le 07 mars 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [J] [O] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4] ([Localité 3]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5]

Représenté par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement (R.G. 2021F00071) rendu le 19 juin 2023 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 28 septembre 2023,

D'UNE PART,

ET :

S.A. BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]

Représentée par Me Aurore SICET de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelant aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier, Le Magistrat,

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