Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/04462
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 23/04462
DATE DU JUGEMENT: 16 Janvier 2026 RG N° 23/04462 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXWG / 2ème Ch. Cabinet 6 MINUTE N° AFFAIRE [L] [Y] [T] [X] C / [U] [O] [K] épouse [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Alan TROUSSEAU, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté d
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ca other ca_amiens n° 23/04462
CA Amiens, 9 oct. 2025, RG 23/04462
ARRET N° S.A.S. BOULANGER FRANCHISE C/ S.A.S. COLEGRAM copie exécutoire le 09 octobre 2025 à Me Derot Me Ben Soussen FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/04462 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I46
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04462
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 23/04462
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°................. du 07 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04462 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DCM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [H] né le 04 Mai 1957 à [Localité 8] (BO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/04462
TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 23/04462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04462 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFZW JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M. [U] [Y] se disant né le 08 avril 2004 à [Localité 5] (Mali) domicilié : chez PAMIE, [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Eurielle RIVIERE, avoc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04462
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 23/04462
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/04462 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAVK Ordonnance n° 2024/M164 S.A.R.L. JSGE prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal ALIAS de
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 23/04462
TJ 62160, 21 juin 2024, RG 23/04462
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt et un Juin deux mil vingt quatre JAF CAB 3 Le 21 Juin 2024 MINUTE N° 24/ N° R
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04462
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/04462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .......................
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04462
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/04462
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [J] [O] C/ S.A. BNP PARIBAS ---------------------- N° RG 23/04462 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOFJ ---------------------- DU 07 MARS 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04462
CA Colmar, 27 févr. 2024, RG 23/04462
N° RG 23/04462 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGQT Minute N° : 8M 9/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [E] Copie à Madame le Bâtonnier Copie à Me Spieser le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04462
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/04462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04462 - N° Portal
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