CA Caen, 7 mars 2024, RG 23/01973
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Texte de la décision
AFFAIRE :N° RG 23/01973
ARRÊT N°
NLG
ORIGINE : DECISION en date du 19 Mai 2023 de la Cour d'Appel de CAEN
RG n° 21/03087
COUR D'APPEL DE CAEN
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
ARRÊT DU 07 MARS 2024
DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION :
Madame [H] [F]
née le 30 Avril 1947 à [Localité 6]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentée et assistée de la SCP BRODIN & HELLOCO, avocat au barreau D'ARGENTAN
DEFENDEUR :
Monsieur [P] [G]
né le 29 Juillet 1969 à [Localité 7]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Non représenté
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Madame F. EMILY, Président de Chambre,
Madame L. COURTADE, Conseillère,
Monsieur B. GOUARIN, Conseiller
ARRÊT prononcé publiquement le 22 février 2024 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour et signé par Mme F. EMILY, président, et Mme LE GALL, greffier
Vu l'arrêt rendu par la Cour le 19 mai 2023 ayant dans son en-tête indiqué :
'APPELANTE :
Madame [H] [F]
née le 16 Novembre 1936 à [Localité 8]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée et assistée de la SCP BRODIN & HELLOCO, avocat au barreau d'ARGENTAN
INTIME :
Monsieur [P] [G]
né le 30 Avril 1947 à [Localité 6]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 4]
non représenté, bien que régulièrement assigné',
Vu la requête présentée par la SCO BRODIN & HELLOCO, conseil de l'appelante, le 21 août 2023,
Il apparaît que les dates et lieu de naissance indiqués pour chaque partie sont erronés. Il convient de rectifier cette erreur.
PAR CES MOTIFS
La Cour,
Vu l'article 462 du Code de procédure civile,
Rectifie ainsi qu'il suit l'en-tête de l'arrêt rendu le 19 mai 2023 :
'APPELANTE :
Madame [H] [F]
née le 30 Avril 1947 à [Localité 6]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentée et assistée de la SCP BRODIN & HELLOCO, avocats au barreau D'ARGENTAN
INTIME :
Monsieur [P] [G]
né le 29 Juillet 1969 à [Localité 7]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Non représenté, bien que régulièrement assigné',
Dit que la présente décision sera mentionnée en marge de la décision rectifiée,
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
N. LE GALL F. EMILY
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