Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/01973
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 23/01973
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section B N° RG 23/01973 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2QV N° minute Copie exécutoire délivrée le : àSELARL [5] Me Aline DURATTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01973
TJ 14118, 12 nov. 2025, RG 23/01973
N° du répertoire général : N° RG 23/01973 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IM7G 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [H] né le [Date n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01973
TJ 93008, 12 sept. 2025, RG 23/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01973 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFM6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01344 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01973
TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 23/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/339 AFFAIRE : N° RG 23/01973 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3A57 Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R], [N], [C] [X] Né le 05/09/1985 2, impasse picpaille 34300 AGDE Représenté par : Maître Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01973
TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 23/01973
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01973 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 23/01973 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTW5 DEMANDEUR : M. [K] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01973
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 23/01973
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01973 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKXW Minute : 25/ S.D.C. DU [Adresse 4] REPRESENTE PAR L’AGENCE REGIONALE AGREG SARL Représentant : Maître Benjamin JAMi de la SELAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01973
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FRANCESCHI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FISCHER ■ Charges de copropriété N° RG 23/01973 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5O7 N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2023 JUGEMENT r
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ca other ca_paris n° 23/01973
CA Paris, 5 mai 2025, RG 23/01973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Mai 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/01973 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAQN Décision contradictoire en premier ressort ;
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ca other ca_orleans n° 23/01973
CA Orleans, 25 mars 2025, RG 23/01973
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [5] [Adresse 20] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [13] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 25 MARS 2025 Minute n°81/2025 N° RG 23/01973 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G25J Décision de pr
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ca other ca_reims n° 23/01973
CA Reims, 5 févr. 2025, RG 23/01973
Arrêt n° du 5/02/2025 N° RG 23/01973 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 4 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Agriculture
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01973
TJ Amiens, 4 déc. 2024, RG 23/01973
JUGEMENT DU : 04 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] C/ [W] Répertoire Général N° RG 23/01973 - N° Portalis DB26-W-B7H-HSP3 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01973
TJ Angers, 25 nov. 2024, RG 23/01973
25 Novembre 2024 AFFAIRE : S.A.R.L. SODICOLOR 88 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège C/ [K] [E] N° RG 23/01973 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HIQH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01973
CA Besançon, 3 sept. 2024, RG 23/01973
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01973 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWZ4 lz Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01973 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWZ4 dans une instance entre les
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01973
TJ Lyon, 31 juill. 2024, RG 23/01973
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Juillet 2024 Minute n° : Audience du : 11 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/01973 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YL5F PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en per
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01973
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 23/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01973 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AEO AFFAIRE : Mme [Z] [D] (la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ Compagnie d’assurance MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) ; Organisme CPRP SNCF () DÉBATS : A l'a
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01973
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 23/01973
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [5] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SA [7] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 25 JUIN 2024 Minute n°244/2024 N° RG 23/01973 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G25J Déc
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01973
CA Amiens, 7 juin 2024, RG 23/01973
ARRET N° Société [5] venant aux droits de la société [4] C/ CARSAT Hauts-de- France COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/01973 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYAX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01973
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 23/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [P] [T] veuve [I] [G] M [A] [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier JESSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01973 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJE7 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01973
TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 23/01973
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01973 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLYM Jugement du 31 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01973 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLYM N° de
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01973
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/01973
CF/CD Numéro 24/01276 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 avril 2024 Dossier : N° RG 23/01973 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISXE Affaire : [P] [J] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [6]
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