CA Chambéry, 7 mars 2024, RG 23/01701

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre

Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel

Article 905 et suivants du Code de procédure civile

N° RG 23/01701 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL5B

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 20 Octobre 2023, RG 2023R00094

S.A.S. AZUR BAT CONSTRUCTION

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Jennifer BOULEVARD, avocat au barreau de CHAMBERY

APPELANT

S.A.S. ALPHI

[Adresse 1]

Bâtiment A

[Localité 3]

Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY

INTIME

Après avoir sollicité les observations des parties,

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de un mois imparti par l'article 905-2 du Code de Procédure Civile ;

Qu'il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel en application du texte précité ;

PAR CES MOTIFS