Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01701
TJ 92050, 25 juin 2026, RG 23/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 23/01701 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXUT N° Minute : AFFAIRE [A] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01701
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/01701
Minute n° 26/279 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01701 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFGO ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : L’EARL [1], Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, prise en la personne de son gér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01701
TJ 62041, 12 févr. 2026, RG 23/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01701 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESRB JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01701
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 23/01701
AFFAIRE : N° RG 23/01701 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7XJ Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 07 Novembre 2023, RG N° 22/00148 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOC
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01701
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 23/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Me RAGETLY Le ......................
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 23/01701
TJ 29232, 21 nov. 2025, RG 23/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01701 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5J2 n° minute : 25/ AFFAIRE : [S] [O] [I] C/ [Y] [R] [U] [F] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me LE GUILLOU - Me PICART copie certifiée conforme - Nota
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01701
TJ 74042, 2 oct. 2025, RG 23/01701
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00203 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01701 N° Portalis DB2R-W-B7H-DSJ7 CR/LT JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] né le 14 Avril 1967 à [Localité 5] (ROYAUME UNI) de nati
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01701
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 23/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 9] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/466 DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01701 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PC7W Jugement Rendu le 09 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [P], [X] [W] née le [Date naissanc
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ca other ca_caen n° 23/01701
CA Caen, 26 juin 2025, RG 23/01701
AFFAIRE : N° RG 23/01701 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 9] en date du 15 Mai 2023 RG n° 17/03481 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 APPELANTS : Monsieur [S] [D] [N] né le [Date naissance 5] 1986
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01701
CA Rouen, 11 mars 2025, RG 23/01701
COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 23/01701 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLWV ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Monsieur [I] [K] [S] Représentant : Me Béatrice OTTAVIANI, avocat au barreau de ROUEN Monsieur [C] [J] [Z] [O] Représentant : Me Béatrice OTTAVIANI, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01701
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 23/01701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01701 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKUE NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE S.C.I. BLEU HORIZON immatriculée au RCS sous le n°441 981 552 de SAINT-DENIS-
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ca other ca_nimes n° 23/01701
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/01701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01701 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2J6 POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 11 mai 2023 RG :19/00783 [U] C/ CPAM DU VAUCLUSE S.A.S.U. [12] Grosse délivrée le 05 DECEMBRE 2024 à : -
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01701
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 23/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01701
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01701
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01701 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWIP S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01701
TJ Metz, 7 oct. 2024, RG 23/01701
Minute n° 24/01569 ctx protection sociale N° RG 23/01701 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] - [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : CARSAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01701
TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 23/01701
Pôle social - N° RG 23/01701 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY7M Copies certifiées conformesdélivrées, le : à : - Mme [X] [U] - CNAV N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 JUILLET 2024 N° RG 23/01701
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 23/01701
CA Angers, 19 juin 2024, RG 23/01701
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST DECISION : Tribunal de Commerce d'ANGERS du 13 Avril 2023 Ordonnance du 19 Juin 2024 N° RG 23/01701 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHD4 AFFAIRE : [T] C/ S.A. SOCIETE GENERALE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01701
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 23/01701
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/01701 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5R7 AFFAIRE : [N] [K] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 92 Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01701
CA Amiens, 6 mai 2024, RG 23/01701
ARRET N° S.A.R.L. AEEMS C/ [L] copie exécutoire le 06 mai 2024 à Me CAZELLES Me ESTREM EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 MAI 2024 ********************************************
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01701
TJ Bordeaux, 24 avr. 2024, RG 23/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 6] - [Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/01701 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3BJ DÉSISTEMENT D’ACTION [Y] [K], [M] [U] épouse [K] C/ Société HOP Expéditions délivrées à : Me Pierre-Louis ROUYER Me An
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