CA Chambéry, 7 mars 2024, RG 24/00096

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMWR

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 07 Mars 2024.

Nous, [L] [G], Conseillère chargée de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMWR dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.R.L. COURCHEVEL ASPEN LODGE, dont le siège social est situé [Adresse 6], représentant : Me [N], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

M. [M] [H], demeurant [Adresse 3], M. [K] [R], demeurant [Adresse 1], S.A.S. ALPINE LODGES anciennement dénommée ACROPOLIS INVESTMENTS, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentant : Me [P], avocat au barreau de CHAMBERY, Société INTERCONTINENTALE PATRIMOINE, dont le siège social est situé [Adresse 2]), S.A.S. IMMOCADES INVEST, dont le siège social est situé [Adresse 5]

sur appel d'une décision du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 05 Mai 2023, enregistrée sous le N° 2023J00122

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, étant précisé que ce désistement ne vaut nullement acquiescement des termes du jugement du 05 mai 2023, mais est fait en considération du fait que ce jugement s'incorpore à celui du 7 novembre 2022 dont il a été interjeté appel, ce qui, par l'effet dévolutif, soumet à la Cour les deux décisions,

Que les intimés n'ont formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à [Localité 7], le 07 Mars 2024

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT