Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/00096
CA Paris, 19 mai 2026, RG 24/00096
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00096 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWX7 Décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00096
TJ 2a004, 7 mai 2026, RG 24/00096
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C7TM N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Au nom du peuple français ----------------
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tj Expertise tj76540 n° 24/00096
TJ 76540, 20 avr. 2026, RG 24/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 20 Avril 2026 KA/GDB N° RG 24/00096 N° Portalis DB2W-W-B7I-MKVF [Y] [M] veuve [G] [W] [G] [L] [G] [Y] [M] veuve [G], ès qualités de représentante légale de l’enfant [E] [G], née le 21/07/2011 [J] [G] [V] [G] [Z] [G] [O] [G] [I] [G] [A] [G]
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tj Prononce le divorce pour faute tj09122 n° 24/00096
TJ 09122, 16 avr. 2026, RG 24/00096
DÉLIBÉRÉ DU : 16 AVRIL 2026 RG : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMPV NAC : 21K MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GRE
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ca other ca_paris n° 24/00096
CA Paris, 26 mars 2026, RG 24/00096
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00096 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH7L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mars 2024 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 24/00096
TJ 02408, 24 mars 2026, RG 24/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/78 DOSSIER : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DC6V Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00096
TJ 30189, 19 mars 2026, RG 24/00096
Copie délivrée à Me Jérôme BRENNER Me Xavier COLAS la SELARL LX NIMES la SARL ATORI AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 19 Mars 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/00096 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHOO JUGEMENT Le Tribunal judiciair
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 24/00096
TJ 09122, 12 mars 2026, RG 24/00096
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 12 Mars 2026 N° RG 24/00096 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COR4 NAC : 89E N° MINUTE : 26/00054 Notification le Le trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00096
TJ 68066, 10 févr. 2026, RG 24/00096
N° RG 24/00096 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FDUS Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Service civil Sous-section 4 N° RG 24/00096 N° Portalis DB2F-W-B7I-FDUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00096
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 24/00096
MINUTE N° N° RG 24/00096 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKOZ Monsieur [X] [C] [P] Monsieur [G] [T] [U] [H] [P] C/ Monsieur [D], [K], [G] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNAN
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tj Réouverture des débats tj09122 n° 24/00096
TJ 09122, 22 janv. 2026, RG 24/00096
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° RG 24/00096 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COR4 NAC : 89E N° MINUTE : 26/00021 Notification le Le t
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/00096
TJ 65440, 15 janv. 2026, RG 24/00096
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS URSSAF MIDI-PYRENEES PÔLE RÉGIONAL D’INSTRUCTION DES LITIGES C/ Madame [V] [E] N° RG 24/00096 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELZI JUGEMENT DU : 15
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ca other ca_riom n° 24/00096
CA Riom, 13 janv. 2026, RG 24/00096
COUR D'APPEL DE [Localité 17] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 janvier 2026 N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDT2 -PV- [B] [O] / [V] [G] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 14 Décembre 2023 Arrêt ren
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ca other ca_montpellier n° 24/00096
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 24/00096
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00096
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 13 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HNU AFFAIRE : M. [B] [L]( Me Séverine DECAUX) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Septe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00096
TJ 89024, 23 oct. 2025, RG 24/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 24/00096 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5PV JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 [B] [H] C/ [W] [G] JUGEMENT Sous la présidence d' Amandine REGAMEY, Juge du Tr
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/00096
TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 24/00096
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00096 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIQA N° de Minute : 25/142 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [N] [D] [E], immatriculé à la CPAM des Bouches du Rhône sous le n° [Numéro identifia
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 24/00096
TJ 40088, 16 oct. 2025, RG 24/00096
AFFAIRE : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAI2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 16 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00096
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 24/00096
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSHR AFFAIRE : S.A.S.U. [5] / .CPAM DE SEINE-[Localité 12] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY,
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ca renvoi ca_bastia n° 24/00096
CA Bastia, 7 oct. 2025, RG 24/00096
COUR D'APPEL DE BASTIA Chambre sociale ORDONNANCE INCIDENT DU 07 octobre 2025 N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJC4 Association [N], prise en la personne de son président Représentée par Me [C], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Représentée par Me [G], avocat au barreau de PA
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