CA Chambéry, 7 mars 2024, RG 24/00169

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HM3V

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 07 Mars 2024.

Nous, [X] [N], Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HM3V dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.R.L. COM UNIC, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me [C], avocat au barreau d'ANNECY

C/

S.A.S. AUBERGE DU LYONNAIS, dont le siège social est situé [Adresse 1]

sur appel d'une décision du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 19 Décembre 2023, enregistrée sous le N° 2023J00190

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que l'intimée n'a formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à [Localité 3], le 07 Mars 2024

La Magistrate chargé de la Mise en Etat

Hélène PIRAT