Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj13055 n° 24/00169
TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 24/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00169 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5J2Q JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DEUX SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence La Simiane Chem
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 24/00169
TJ 95500, 30 juin 2026, RG 24/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 30 Juin 2026 N° RG 24/00169 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5CZ 78A Jugement rendu le 30 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,
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tj Renvoi à une autre audience tj62160 n° 24/00169
TJ 62160, 19 juin 2026, RG 24/00169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 24-296-016 N° de minute : 26/ N° RG 24/00169 N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CO
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ca other ca_paris n° 24/00169
CA Paris, 21 mai 2026, RG 24/00169
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00169 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVVI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mai 2024 par l
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tj Réouverture des débats tj05061 n° 24/00169
TJ 05061, 20 mai 2026, RG 24/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00169 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYF5 Demandeur: Monsieur [G] [L] Défendeur: CAISSE COMMUNE SECURITE SOCIALE des HAUTES ALPES RÉPUBLIQUE FR
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 24/00169
TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 24/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Avril 2026 No R.G. : N° RG 24/00169 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFGH NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [A] [U] [M] [Y] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (BENIN) de nationalité béninoise, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide ju
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ca other ca_colmar n° 24/00169
CA Colmar, 10 avr. 2026, RG 24/00169
MINUTE N° 26/273 Copie exécutoire aux avocats le 30 avril 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 Numéro
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00169
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 24/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 24 Mars 2026 N° RG 24/00169 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5CZ 78A Jugement rendu le 24 mars 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00169
TJ 92050, 19 mars 2026, RG 24/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 24/00169 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2A67 AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la [Adresse 1] située [Adresse 2] 92390 [K] GARENNE représenté par son Syndic en exercice et actuellement la Société SERG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00169
TJ 13001, 19 mars 2026, RG 24/00169
MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 19 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/00169 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJLY INTERETS CIVILS AFFAIRE : [Z] [A] C/ [W] [B],Mme [P] [F] ÉPOUSE [B], Monsieur [L] [B] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :19/03/26 à - Me
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ca other ca_dijon n° 24/00169
CA Dijon, 12 mars 2026, RG 24/00169
[W] [O] C/ S.A.S. [T] [R] [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 12/03/2026 à : Me DUPARD CCC délivrée le : 12/03/2026 à : Me GOULLERET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00169
TJ 97411, 18 févr. 2026, RG 24/00169
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00169 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUHM N° MINUTE : 26/00088 JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridiqu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/00169
TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 24/00169
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00198 POLE SOCIAL N° RG 24/00169 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQGF JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du neuf février deux m
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tj Renvoi à la mise en état tj69264 n° 24/00169
TJ 69264, 9 févr. 2026, RG 24/00169
N° RG 24/00169 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWRA OME N° : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à :
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ca other ca_bastia n° 24/00169
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 24/00169
ARRET N° ---------------------- 10 Décembre 2025 ---------------------- N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ3S ---------------------- [O] [I] C/ S.C.A. [7] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 20 novembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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ca other ca_orleans n° 24/00169
CA Orleans, 2 déc. 2025, RG 24/00169
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/12/2025 la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 02 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/00169 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5Q6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 24/00169
TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 24/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025 Affaire : N° RG 24/00169 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EXLP Minute N° 25/00341 Code: 88B PARTIE DEMANDERESSE : Organisme [8] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00169
TJ 2b033, 20 nov. 2025, RG 24/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00169 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DFW7 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00169
TJ 05061, 10 nov. 2025, RG 24/00169
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 N° N° RG 24/00169 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXJR DEMANDERESSE : Madame [Z] [Y] épouse [K] née le 17 Décembre 1963 à [Localité 12] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Li
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00169
TJ 50147, 3 nov. 2025, RG 24/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 24/00169 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DU7N MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me Caroline BOYER Maître David ALEXAND
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