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CA Douai, 7 mars 2024, RG 22/00563


Vérifier : CA Douai, 7 mars 2024, RG 22/00563 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/03/2024
Numéro
22/00563
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 8 SECTION 1
Type
Ordonnance
Id
65eab88bd38d280008cdf717

Texte de la décision

1,154 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 8 SECTION 1

24/220 B

ORDONNANCE DE RADIATION

du 07 Mars 2024

N° RG 22/00563 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCZT

Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de Tourcoing, décision attaquée en date du 23 Juin 2021, enregistrée sous le n° 21-000181

S.A. Crédit du Nord agissant par ses représentants légaux,

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Charlotte Herbaut, avocat au barreau de Lille

APPELANT

Monsieur [W] [E]

[Adresse 4]

[Localité 3]

défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 29 mars 2022 à l'étude

INTIME

Nous, Yves Benhamou, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Gaëlle Przedlacki, greffier,

Vu l'article 381 du Code de procédure civile,

Dans le cas présent, les parties sont en pourparlers en vue d'une éventuelle transaction. Le conseil du Crédit du Nord (appelant) sollicite par suite dans l'attente d'un éventuel accord la radiation de l'affaire. Il convient en conséquence de faire droit à a demande de radiation.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation du rôle,

Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,

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