Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/00563
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 22/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me ECHALIER DALIN (P0337) Me DENOULET (D0285) Me FORGAR (P0112) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00563 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV3W3 N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Janvier 2022 JUGE
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/00563
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 22/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ECHALIER DALIN (P0337) Me DENOULET (D0285) Me FORGAR (P0112) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00563 N° Portalis 352J-W-B7G-CV3W3 N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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ca other ca_caen n° 22/00563
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 22/00563
AFFAIRE : N° RG 22/00563 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6BX ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] du 28 Janvier 2022 RG n° 19/03588 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 APPELANTE :
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/00563
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 22/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00563 N° Portalis 352J-W-B7G-CV3W3 DEMANDERESSE S.A.R.L. SANBADI ET CIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Christine ECHALIER DALIN - #P0337 DEFENDERESSE S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FONCIERE DE LA SEINE
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ca other ca_rouen n° 22/00563
CA Rouen, 9 mai 2025, RG 22/00563
N° RG 22/00563 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAFX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01823 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Janvier 2022 APPELANTE : S.A.S.U. [7] [Adresse
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/00563
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 22/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ECHALIER DALIN (P0337) Me DENOULET (D0285) Me FORGAR (P0112) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00563 N° Portalis 352J-W-B7G-CV3W3 N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Janvier 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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ca other ca_bordeaux n° 22/00563
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 22/00563
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2024 N° RG 22/00563 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ5O [I] [E] c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE SA PREDICA Na
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00563
CA Cayenne, 8 oct. 2024, RG 22/00563
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°27/2024 N° RG 22/00563 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BD5Q [J] [I] C/ [W] [N] S.A.R.L. GUYANE ENVIRONNEMENT représentée par son liquidateur amiable domicilié en cette qu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00563
TJ Créteil, 4 sept. 2024, RG 22/00563
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00563 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPSZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00563
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00563
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 796/24 N° RG 22/00563 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGHX OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00563
CA Rouen, 7 juin 2024, RG 22/00563
N° RG 22/00563 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAFX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01823 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Janvier 2022 APPELANTE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00563
CA Paris, 22 mai 2024, RG 22/00563
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 201 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00563 - N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 22/00563
TJ 86194, 5 avr. 2024, RG 22/00563
5AF Minute N° N° RG 22/00563 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2IU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 05 AVRIL 2024 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur DURET Joseph, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00563
CA Douai, 7 mars 2024, RG 22/00563
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 1 24/220 B ORDONNANCE DE RADIATION du 07 Mars 2024 N° RG 22/00563 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCZT Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de Tourcoing, décision attaquée en date du 23 Juin 2021, enregistrée sous le n° 21-000181 S
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00563
CA Riom, 5 mars 2024, RG 22/00563
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 05 mars 2024 N° RG 22/00563 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY2D -PV- Arrêt n° 117 S.A.R.L. PIL ARCHITECTURE / [M] [S], S.C.I. [Adresse 1] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00563
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 22/00563
ARRET N°58 N° RG 22/00563 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILLZ AFFAIRE : S.C.I. SCI [M] C/ M. [L] [J] [Z] [S], S.A. AXA FRANCE IARD MCS/LM Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Grosse délivrée aux avocats COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00563
CA Toulouse, 29 nov. 2023, RG 22/00563
29/11/2023 ARRÊT N°446 N° RG 22/00563 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTHR SM/AA Décision déférée du 16 Décembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (21/01237) Mme [W] S.A. COFIDIS C/ [B] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00563
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 22/00563
N° RG 22/00563 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHIX C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Me Fabrice LEMAIRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00563
CA Colmar, 11 sept. 2023, RG 22/00563
MINUTE N° 23/384 Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Joseph WETZEL -Me Marie LEPAROUX - OUTTERS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00563
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 août 2023, RG 22/00563
Arrêt N° EF R.G : N° RG 22/00563 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVZD S.A.R.L. CABINET GENEALOGIQUE DE L'OCEAN INDIEN S.A.R.L. CABINET GENEALOGIQUE DE L'OCEAN INDIEN C/ S.E.L.A.S. [Y], [U] & [T], NOTAIRES ASSOCIES COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
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