CA Douai, 7 mars 2024, RG 23/04521

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

CHAMBRE 8 SECTION 3

ARRÊT DU 07/03/2024

N° de MINUTE : 24/199

N° RG 23/04521 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEKH

Jugement (N° 23/00093) rendu le 12 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 6]

APPELANT

Monsieur [I] [V]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué

INTIMÉE

Société Arcelormittal France venant aux droits de la société Arcelormittal Logistics France (RCS [Localité 5] 722 045 713) suite à la transmission universelle de patrimoine de celle-ci à la société Arcelormittal France

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par Me Yann Leupe, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué

DÉBATS à l'audience publique du 22 février 2024 tenue par Sylvie Collière magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe

GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Sylvie Collière, président de chambre

Véronique Dellelis, président de chambre

Catherine Ménegaire, conseiller

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 mars 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Sylvie Collière, président et Gaëlle Przedlacki, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 13 février 2024

Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que les avocats des parties ont, par écrit en date du 21 février 2024, demandé le retrait du rôle de cette affaire.

Qu'il convient de faire droit à leur demande.

PAR CES MOTIFS