Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expertise tj31555 n° 23/04521
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 23/04521
Minute n° 26/2239 Dossier n° RG 23/04521 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKZC / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 7 avril 2026 (prorogé du 18 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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ca other ca_rennes n° 23/04521
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 23/04521
2ème Chambre N° RG 23/04521 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7AD (Réf 1ère instance : 22/00824) M. [I] [Z] Mme [R] [G] épouse [Z] C/ M. [W] [M] S.A.R.L. [A] [S] S.A.S. RENAULT S.A.S Copie exécutoire délivrée le : 03/03/2026 à : - Me PIERRE - Me [Lo
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tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj35238 n° 23/04521
TJ 35238, 2 oct. 2025, RG 23/04521
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - tél : [XXXXXXXX01] 1re chambre civile N° RG N° RG 23/04521 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMUL ORDONNANCE DE CLOTURE PARTIELLE DEMANDEURS Mme [K] [Y] [Adresse 4] [Localité 7] et M. [L] [M] M. [F] [D] M. [N] [A] [Adresse 11] [Localit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04521
TJ 13001, 7 août 2025, RG 23/04521
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 07 Août 2025 RÔLE : N° RG 23/04521 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MARU AFFAIRE : [X] [D] C/ S.C.I. GHL GROSSE(S)délivrées(s) le à SARL TERRAE AVOCATS Me Philippe BOULISSET COPIE(S)délivrée(s) le à SARL TERRAE AVOCATS Me Philippe BOULISSET
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/04521
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/04521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04521 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQEU N° PARQUET : 24-972 N° MINUTE : Requête du : 1er Mars 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [Z] che
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ca other ca_amiens n° 23/04521
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 23/04521
ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ S.N.C. [7] FRANCE [F]-[Y] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'OISE - S.N.C. [7] FRANCE - Mme [N] [F]-[Y] - Me Marc-Antoine GODEFROY - Me Barbara VRILLAC - tribunal judiciaire
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ca other ca_versailles n° 23/04521
CA Versailles, 20 mai 2025, RG 23/04521
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2025 N° RG 23/04521 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6T5 AFFAIRE : [X] [I] C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/04521
TJ 69123, 31 janv. 2025, RG 23/04521
DATE DU JUGEMENT: 31 Janvier 2025 RG N° RG 23/04521 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5DE / 2ème Ch. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [M] [N] C / [T] [R] épouse [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Emili
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04521
TJ Bordeaux, 20 déc. 2024, RG 23/04521
N° RG 23/04521 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3QF 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 DÉCEMBRE 2024 54G N° RG 23/04521 N° Portalis DBX6-W-B7H-X3QF Minute n°2024/ AFFAIRE : [Y] [J] C/ SAS PHLAURENT SASU IGC SMA SA Gros
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ca other ca_versailles n° 23/04521
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 23/04521
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 23/04521 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6T5 AFFAIRE : [T] C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Gwenael COUGARD, consei
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04521
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 23/04521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04521
CA Douai, 7 mars 2024, RG 23/04521
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/03/2024 N° de MINUTE : 24/199 N° RG 23/04521 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEKH Jugement (N° 23/00093) rendu le 12 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 6] APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04521
TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/04521
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04521 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGGT N° de Minute : BX 24/00031 JUGEMENT DU : 25 Janvier 2024 Société PARTENORD HABITAT C/ [F] [U] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04521
CA Paris, 30 oct. 2023, RG 23/04521
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04521 - N° Portalis
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