Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 23/00693


Vérifier : CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 23/00693 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/03/2024
Numéro
23/00693
Chambre
4e chambre civile
Type
Ordonnance
Id
65eab891d38d280008cdf7db

Texte de la décision

1,926 caractères

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 23/00693 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWXF

ORDONNANCE N°

APPELANTE :

SAS DVNARBONNE immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le N° 850 620 808, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEES :

S.A. MMA IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal en exercice

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Charlotte MONMOUSSEAU, greffière,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du Tribunal judiciaire de Narbonne en date du 15 décembre 2022 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par la SAS DVNARBONNE le 08 février 2023 ;

Attendu que l'appelante a déclaré se désister de son appel par conclusions de désistement reçues par la voie électronique le 26 février 2024 ;

Attendu que les intimées a déclaré accepter ce désistement sans maintien des demandes formalisées au titre de l'article 700 du code de procédure civile par conclusions reçues par la voie électronique le 27 février 2024 ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.