Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 23/00693
TJ 03185, 14 août 2026, RG 23/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 23/00693 N° Portalis DBWM-W-B7H-CHT3 JUGEMENT DE DIVORCE DU : 14 AOUT 2026 Monsieur [Y] [J] [I] [E] et Madame [R] [P] [V] Le 14 août 2026: copie certifiée conforme délivrée à : Me Anne TRIBA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 23/00693
TJ 56260, 13 juill. 2026, RG 23/00693
République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00693 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENHA 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 JUILLET 2026 par le Pôle social composé d
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ca renvoi ca_nancy n° 23/00693
CA Nancy, 17 mars 2026, RG 23/00693
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre N° RG 23/00693 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEX3 du 17 Mars 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Conseiller de la mise en état à la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00693
TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 23/00693
MINUTE N° : 26/36 DU : 17 février 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00693 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMOO / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [B] C/ [T] DÉBATS : 09 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cha
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tj Prononce le divorce pour faute tj14366 n° 23/00693
TJ 14366, 13 févr. 2026, RG 23/00693
copies délivrées à CCC Me Marie-pia CLAUSSE CCC Me Laurence MARTIN CE + CE aux parties en LR/AR Extrait exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 23/00693 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DGKR Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divor
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ca other ca_versailles n° 23/00693
CA Versailles, 2 févr. 2026, RG 23/00693
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 23/00693 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXLQ AFFAIRE : Société [11] C/ [I] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2023 par l
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ca other ca_metz n° 23/00693
CA Metz, 28 janv. 2026, RG 23/00693
Arrêt n° 26/00040 28 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 23/00693 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F52P --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Mars 2023 21/00623 --------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire
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ca other ca_dijon n° 23/00693
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 23/00693
[I] [P] C/ S.A.S. [4] représentée par son président domicilié en cette qualité au siège social CCC délivrée le : 18/12/2025 à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 18/12/2025 à : RÉP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00693
TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 23/00693
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00693 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [T] né le 20 Mai 1996 à [Localité 16] [Adresse 6] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/00693
TJ 59183, 25 nov. 2025, RG 23/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/00693 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FJTR N° Minute : 25/00156 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [R] née le 12 Mars 1942 à [Localité 42] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 19] Représentée par : Me Mar
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/00693
TJ 92050, 25 nov. 2025, RG 23/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Novembre 2025 N° RG 23/00693 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLRN N° Minute : 25/01316 AFFAIRE [N] [M] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006235 du 26/01/20
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 23/00693
TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00693 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPSD Minute : 25/ [12] C/ [J] [G] Notification par LRAR le : à : - [11] - Mme [G] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :
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ca other ca_riom n° 23/00693
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 23/00693
29 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00693 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7WF [P] [C] / [5] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins / france, décision attaquée en date du 24 mars 2023, enregistrée sous le n° 23/00152 Arrêt rendu ce VINGT-NEUF JUILLET DEUX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/00693
TJ 2b033, 4 juill. 2025, RG 23/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00693 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCJK Nature de l’affaire : 72Z Autres demandes relatives à la copropriété COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00693
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 23/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00693 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEHO N° Minute : AFFAIRE : [C] [K] C/ Société [12], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD, S.A.S. [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 23/00693
TJ 02722, 19 juin 2025, RG 23/00693
AFFAIRE : N° RG 23/00693 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CMRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 19 Juin 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (juge rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Clotilde SAUV
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ca other ca_grenoble n° 23/00693
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/00693
C 2 N° RG 23/00693 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWN3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Yves SEBE la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00693
TJ 49007, 1 avr. 2025, RG 23/00693
01 Avril 2025 AFFAIRE : [J] [G] épouse [Z], [Y] [Z] C/ S.A. MMA IARD, SOCIÉTÉ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. BEJG, S.A.R.L. DIRECT CONSTRUCTIONS N° RG 23/00693 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HEAD Assignation :17 Mars 2023 Ordonnance de Clôture : 31 Décembre 2024 Demande d’exécution de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59606 n° 23/00693
TJ 59606, 24 mars 2025, RG 23/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00693 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFNT N°MINUTE : 25/162 Le vingt quatre janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 23/00693
TJ 63113, 20 mars 2025, RG 23/00693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00693 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKKU NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Mars 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocats au barreau de
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