CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 23/05576
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
4e chambre civile
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL
N° RG 23/05576 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAQR
ORDONNANCE N°
APPELANTE :
S.A.R.L. ETUDE GENEALOGIQUE GUITTON
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Philippe DESRUELLES, avocat au barreau de BEZIERS
INTIME :
M. [X] [J] [O]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Benjamin JEGOU, avocat au barreau de BEZIERS
Le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Charlotte MONMOUSSEAU, greffière,
Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;
Vu la décision du Tribunal judiciaire de Béziers en date du 25 septembre 2023 ;
Vu l'appel de cette décision interjeté par la S.A.R.L. ETUDE GENEALOGIQUE GUITTON le 10 novembre 2023 ;
Attendu que par conclusions en date du 7 février 2024, l'appelant a déclaré se désister de son instance et de son action ;
Vu la demande d'observations en date du 7 février 2024 ;
Attendu que l'intimé a déclaré accepter ce désistement par courrier adressé par voie électronique le 22 février 2024 en sollicitant la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamnation de l'appelant aux dépens ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,
DÉBOUTONS M. [X] [J] [O] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
DISONS que l'appelant qui s'est désisté sera tenu de payer les frais de l'instance éteinte.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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