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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 23/05576

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 23/05576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/05576 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSXZ DEMANDERESSE : La société JEANTHEECHRIS, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 887 667 004 dont le siège social est situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e4e7b351f8463a00d551
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05576

    CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 23/05576

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/05576 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAQR ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. ETUDE GENEALOGIQUE GUITTON [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe DESRUELLES, avocat au barreau de BEZIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab892d38d280008cdf7f5
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05576

    CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/05576

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 février 2024 N° RG 23/05576 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRLH [U] [O] c/ S.A. [7] Nature de la décision : SURENDETTEMENT Notifié par LRAR le : Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f68ca8f389c12ba87c90
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05576

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/05576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05576 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IF2 N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2218ddbf41d3f42ae97
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05576

    CA Lyon, 11 juill. 2023, RG 23/05576

    N° RG 23/05576 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCXF Nom du ressortissant : [U] [B] [B] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine CHANEZ, c

    Lire la décision → Vérifier la source 64ae4afba1775905dba3bc08

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1