CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 23/05841
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
2e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE
Article 905-2 du code de procédure civile
N° RG 23/05841 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBCQ
ORDONNANCE N°2024/9
APPELANTS :
M. [J] [C]
[Adresse 1]
Représentant : Me Marina BLANC de la SAS SLATKIN BLANC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
Mme [Z] [B] épouse [C]
[Adresse 1]
Représentant : Me Marina BLANC de la SAS SLATKIN BLANC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
INTIMEE :
S.A.R.L. MEDI prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 2]
Représentant : Me Célia VILANOVA SAINGERY, avocat au barreau de MONTPELLIER
PARTIE INTERVENANTE :
S.E.L.A.R.L. MJSA Me [R] [I] [O], nommé en qualité de liquidateur de la SARL MEDI suite au jugement de liquidation en date du 13 décembre 2023 rendu par le Tribunal de Commerce de Perpignan
[Adresse 3]
Le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Laurence SENDRA, Greffier,
Vu l'article 905-2 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 20 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de PERPIGNAN ;
Vu l'appel interjeté par [J] [C] et [Z] [B] épouse [C] le 28 Novembre 2023 ;
Vu l'avis de caducité partielle de la déclaration d'appel adressé à la SAS SLATKIN BLANC AVOCATS ASSOCIES le 19 Février 2024 ;
Attendu que la SAS SLATKIN BLANC AVOCATS ASSOCIES n'a pas répondu à cet avis ;
Attendu que les appelants n'ont pas signifié leurs conclusions à la S.E.L.A.R.L. MJSA Me [R] [I] [O] dans le délai imparti, soit au plus tard le 15 Février 2024 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE PARTIELLE de la déclaration d'appel à l'égard de la S.E.L.A.R.L. MJSA Me [R] [I] [O];
Laissons les dépens à la charge des appelants ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.
Le greffier, La présidente de chambre,
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