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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05841

    CA Bordeaux, 17 nov. 2025, RG 23/05841

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05841 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSC6 S.A.R.L. TAXI [E] c/ Monsieur [H] [L] [F] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4fcb8b6588a4f8992a51
  • ca other ca_paris n° 23/05841

    CA Paris, 15 sept. 2025, RG 23/05841

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 15 SEPTEMBRE 2025 (n° 649 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05841 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFTP Nature de l'acte de sais

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/05841

    TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/05841

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/05841 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PQCG DEMANDEUR : Monsieur [F] [X] né le 15 Décembre 1

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05841

    CA Montpellier, 13 mars 2025, RG 23/05841

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05841 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBCQ Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccaf5e1d46608f42d331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05841

    TJ Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/05841

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JANVIER 2025 N° RG 23/05841 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT2F DEMANDERESSE : Le CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme à conseil d’administration, immatriculé au registre du commerce de PARIS sous le numéro 542 01

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05841

    TJ Pontoise, 12 sept. 2024, RG 23/05841

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/05841 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNXP AFFAIRE : [A] [H] [E]/ [D] [L] [C] épouse [E] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONT

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05841

    CA Rennes, 18 juin 2024, RG 23/05841

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05841 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFM5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Octobre 2023 Date de la saisine : 11 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 11 SEPTEMBRE 2023 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 6672749136f1fc00083aad95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05841

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 23/05841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05841 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKFK N° de Minute : BX24/00464 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [M] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 668593541d2b47a9d8cbc05e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05841

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/05841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.S.U. HYSES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05841 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y62 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a03bf10468b3f5b80154
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05841

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/05841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/05841 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZC7 N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2023 DÉSISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Mars 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd3966f73cc60120936
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05841

    CA Montpellier, 7 mars 2024, RG 23/05841

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/05841 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBCQ ORDONNANCE N°2024/9 APPELANTS : M. [J] [C] [Adresse 1] Représentant : Me Marina BLANC de la SAS SLATKIN BLANC AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab892d38d280008cdf7f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05841

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/05841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [C] Madame [W] [C] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05841 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2K35 N° MINUTE : 11/

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc21b8ddbf41d3f42ae17
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05841

    TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/05841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ Le ...............................................

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05841

    CA Versailles, 8 déc. 2023, RG 23/05841

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/05841 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBEN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Août 2023 Date de saisine : 04 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/o

    Lire la décision → Vérifier la source 65795a30fa402b831859acac
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05841

    CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/05841

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° 422 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05841 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLXU Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e47a18106f8318baa237

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1