CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 23/03428
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 3]
CHAMBRE SOCIALE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° :
RG N° : N° RG 23/03428 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7TI
Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 28 Septembre 2023 - dossier 23/117
Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, assisté de Delphine OLLMANN, Greffière,
Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile,
Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile,
Attendu que par lettre reçue au greffe le 15 février 2024 l'appelant a déclaré se désister de l'appel qu'il avait formé le 27 Octobre 2023 à l'encontre d'un jugement prononcé le 28 Septembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 3] ;
Attendu qu'en application des textes visés, il y a lieu, en l'absence d'appel incident préalable, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour et de dire qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par l'appelant.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance opposant :
S.A.S. [2]
à
[1]
Rappelons qu'en application du dernier alinéa de l'article 945 du Code de Procédure Civile, la présente décision peut être déférée par simple requête à la Cour dans les quinze jours de sa date ;
Disons qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par l'appelant.
Fait à [Localité 3] le 07 mars 2024.
Le Greffier, Le Président,
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