Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/03428
TJ 78646, 25 juin 2026, RG 23/03428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 JUIN 2026 N° RG 23/03428 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q5DQ Code NAC : 70A DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société SCI LES ALÈNES, société civile immobilière p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03428
TJ 95500, 9 juin 2026, RG 23/03428
PREMIERE CHAMBRE 09 Juin 2026 N° RG 23/03428 - N° Portalis DB3U-W-B7H-ND3N Code NAC : 71F [M] [E] C/ S.D.C. IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [U] [P] [I] [C] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03428
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 23/03428
DOSSIER N° RG 23/03428 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPFK Jugement du 26/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [E] [K] [A] [K] C/ S.A.S. Régie [R] & [N] S.A. ALLIANZ IARD Le : Copie exécutoire délivrée à Me LEFEVRE-DUVAL (T.2125) Expédition délivrée à : Me BERT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03428
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 23/03428
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 février 2026 Justine AUBRIOT, présidente Jean-Jacques
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/03428
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 23/03428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03428 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GF4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [M] N° minute : Grosse l
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ca other ca_montpellier n° 23/03428
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 23/03428
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03428 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4FF Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03428
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 23/03428
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03428 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHMR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03428
TJ 69123, 31 janv. 2025, RG 23/03428
DATE DU JUGEMENT: 31 Janvier 2025 RG N° RG 23/03428 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XT4M / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [H] épouse [O] C / [U] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Emil
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03428
TJ Pontoise, 23 sept. 2024, RG 23/03428
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03428 - N° Portalis DB3U-W-B7H-ND3N 50Z [O] [R] C/ S.D.C. IMMEUBLE SIS [Adresse 2] [S] [M] [Y] [P] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 23 septembre 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03428
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 23/03428
19 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° N° RG 23/03428 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOEG JUGEMENT SUR REQUETE [D] [B] [X] [L] requête transmise par le Ministère Public Réf Parquet : 2022/EA/6763/CEC [K] [C] [V] ===================== ADOPTION PLENIERE copie certifiée conforme le 19/09/2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03428
CA Versailles, 2 juill. 2024, RG 23/03428
COUR D'APPEL DE [Localité 34] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/03428 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4AM AFFAIRE : S.A.S. VDP GESTION C/ [CA], [NN], [M], [VI], [BV], [ZJ], [R], [BN], [AM] [FF], [C], [SA], [ZP], [FS], [JV], [ND], [NH], [JR], [NL], [W], [NL], [Z], [B], [JI], [I], [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03428
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/03428
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/554 N° RG 23/03428 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAYA Jugement (N° 23/00355) rendu le 20 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 20]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03428
CA Amiens, 27 juin 2024, RG 23/03428
ARRET N° S.C.I. SUFFREN MAISON BLANCHE C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/03428 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I23K JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN E
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03428
CA Colmar, 17 juin 2024, RG 23/03428
MINUTE N° 24/322 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Juin 2024 Numéro d'inscript
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03428
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/03428
Du 06 mai 2024 50Z PPP Contentieux général N° RG 23/03428 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLDJ [F] [B] C/ [C], [K] [H] - Expéditions délivrées aux parties Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 06 mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03428
CA Nîmes, 7 mars 2024, RG 23/03428
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 23/03428 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7TI Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 28 Septembre 2023 - dossier 23/117 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre soc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03428
TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/03428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03428
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/03428
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03428 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEXU Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03428
CA Paris, 18 août 2023, RG 23/03428
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03428 - N° Portalis 3
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